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Accueil > Cadre juridique des activités culturelles

Cadre juridique des activités culturelles

par Endymionn, le 07/10/2019 à 17:17 - 985 visites

Bonjour,

Je suis à la recherche de documentation et de ressources au sujet du cadre juridique des activités culturelles et du droit appliqué au secteur culturel. Je suis à la recherche de ces informations afin d'enrichir mes connaissances des métiers de la culture.

Quelles sont par exemple les caractéristiques juridiques des structures culturelles (gouvernance, fiscalité, régimes sociaux) ? Quelles sont les règles du droit social appliqué au secteur culturel ? Quelles sont les spécificités du statut d'intermittent du spectacle dans le droit social ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

Passez une belle journée !

( ... Désolé pour le doublon ... )

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 09/10/2019 à 10:35

Bonjour,

Voici plusieurs ouvrages issus de notre catalogue qui sont susceptibles de vous intéresser :

Guide juridique de l'action culturelle locale, Olivia Bui-Xuan
« Quelle collectivité territoriale peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages sur le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que le droit public de la culture a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce guide juridique de l'action culturelle tente de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre avant de monter un spectacle ? L'achat d'oeuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels sont les apports de la loi du 22 juin 2006 relative aux établissements publics de coopération culturelle ? Tel est le type de questions auquel cet ouvrage s'efforce d'apporter des réponses. Ce guide juridique de l'action culturelle présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des monuments historiques, du droit des spectacles vivants ou des réformes relatives aux établissements publics de coopération culturelle. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur (loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive corrigée par la loi du 1er août 2003, loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, etc.), ainsi que la récente jurisprudence relative aux services publics culturels locaux. »

Droit de la culture, Jean-Raphaël Pellas,...
« Dans le cadre de nos sociétés contemporaines, peu de droits ont autant de pouvoirs d’évocation que celui de « droit de la culture ». Polysémique, ce droit renvoie tant aux droits culturels qu’à la protection des biens culturels. Cet ouvrage prend appui sur la lente émergence de structures administratives adossées à des politiques publiques d’accessibilité à la culture pour découvrir un droit de la culture. Constitue-t-il pour autant une branche autonome du droit ? Des textes spécifiques liés aux activités artistiques, muséales, archéologiques, ethnologiques et bien d’autres encore qui permettent de rendre accessibles au public « les œuvres de l’humanité », dans un souci de conservation et de mise en valeur, constituent l’ossature de ce droit de la culture. Cet ouvrage qui s’adresse aux étudiants des facultés de droit (Master 1 et 2 en droit) mais également aux étudiants des écoles de commerce (Master de gestion) permet de restituer les cadres administratifs du droit de la culture. Pénétré par des modes de gestion privée, le droit de la culture n’est plus seulement « hérité », il est désormais « revendiqué » notamment par des associations qui, dans le cadre d’une action collective, défendent ces nouveaux droits. Dans cette perspective, le droit de la culture est devenu hybride : il faut recomposer l’action publique de la culture dans le cadre de partenariats publics/privés. Après avoir présenté les institutions culturelles et leur agencement, nos propos analysent le rôle des personnes privées dans la prise en charge de ces actions culturelles. Les instruments juridiques à leur disposition permettent de mieux saisir ce « nouveau » droit de la culture. »

L'essentiel du droit de la culture, Sophie Monnier
« Ce manuel rassemble les connaissances fondamentales qui gouvernent les différents secteurs de la culture : les acteurs, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, l'articulation entre le droit français de la culture, le droit communautaire et le droit international. »

Le droit public de la culture, Jean-François Auby
« Issu de la mise en place des politiques culturelles, le droit de la culture est une discipline à part entière depuis les années 1990. Il concerne des domaines variés (monuments historiques, archives, langue française, etc.) et renvoie à plusieurs champs et sources du droit. Le rôle de l'administration dans ce secteur et les règles du droit public de la culture sont expliqués dans cet ouvrage. »

Les droits culturels : enjeux, débats, expérimentations, Jean-Michel Lucas,...
« Rappelle les engagements de la France en matière de droits humains fondamentaux et précise les valeurs et les enjeux de liberté et de dignité sur lesquels reposent les droits culturels des personnes. Détaille les conditions à remplir pour que les politiques culturelles de l'Etat et des différentes collectivités respectent la législation en vigueur. »

Les politiques publiques de la culture en France, Pierre Moulinier
« Au cours des dernières décennies, les politiques culturelles en France ont connu une montée en puissance financière et institutionnelle. Cet ouvrage décrit les politiques publiques de la culture, leurs objectifs et leurs finalités, les moyens et les ressources budgétaires, législatifs, humains ou institutionnels, et tente une analyse des résultats et des effets de ces politiques. »

Le guide des intermittents du spectacle, ["La Scène"] ; [rédigé par Chloé Chamouton et Nicolas Marc]
« Guide pratique des droits des intermittents du spectacle : assurance chômage et annexes 8 et 10, sécurité sociale, congés spectacles, retraite, formation professionnelle, contrats de travail, salaires, etc. Avec les textes officiels. »

Modes de gestion des équipements culturels : le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial / dir. Eric Baron, Michèle Ferrier-Barbut
« Une analyse détaillée des différentes solutions juridiques envisageables pour la gestion des équipements culturels, suivie d'une réflexion et d'une confrontation des points de vue sur les enjeux artistiques et culturels des politiques culturelles. »

Je prends mon poste de directeur des équipements sportifs ou culturels, Fabrice Anguenot,... Joël Clérembaux,... Valérie Monzat,...
« Pour être opérationnel dès la prise de poste de responsable territorial, les auteurs abordent ce métier sous l'angle des savoirs (concepts fondamentaux de la fonction publique, réglementation), des savoir-faire (outils, méthodes, conseils) et des savoir-être (comportements adaptés, travail en équipe, qualités relationnelles). »

EPCC : création et fonctionnement : vade-mecum pour mieux comprendre les établissements publics de coopération culturelle, Didier Salzgeber,Jihad Michel Hoballah, Jean-Claude Pompougnac ; publié par le Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle
« Un grand nombre de collectivités et de professionnels sollicitent le Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle lors de leurs recherches « d'informations pratiques » sur les EPCC. Aussi, pour aller au-delà des simples contacts individuels, le projet d'une publication s'est imposé au Comité de liaison afin de partager de manière plus collective ces questionnements. Dans cet esprit, les auteurs ont souhaité, avec ce vade-mecum, mettre à disposition des élus, des techniciens et des professionnels quelques enseignements tirés des expériences existantes. Sans rechercher l'exhaustivité, le principal objectif est d'étayer les démarches en cours à partir d'une analyse des pratiques et des questions posées. Ce vade-mecum est donc à considérer comme une contribution aux débats en vigueur à la fois sur les problématiques de développement dans le champ de la culture, mais aussi sur les responsabilités des acteurs dans la gouvernance des politiques publiques. À partir d'une soixantaine de questions, les auteurs partagent des interrogations sur les fondements politiques qui ont conduit (ou qui peuvent conduire) à la création de l'établissement public, ainsi que des questions plus pratiques sur le fonctionnement effectif des EPCC. »

Travail artistique et économie de la création, : actes des 2es Journées d'économie de la culture, octobre 2007, Paris / coordonnées par Francine Labadie et François Rouet
« Le travail artistique constitue un ressort essentiel de la production d'œuvres et de prestations artistiques. Sans travail artistique, point de création et point de filières culturelles. Appréhender l'économie de la création du point de vue de l'activité des créateurs amène à s'interroger sur la valorisation du travail artistique et ses rémunérations. La rémunération du travail artistique fait l'objet d'un encadrement juridique complexe, relevant tout à la fois du droit du travail et du droit d'auteur, qui vise à compenser les effets de l'asymétrie des rapports de production et à protéger les créateurs. Dans un contexte de mutations économiques, sociales et technologiques des filières culturelles, des modifications substantielles dans les prises de risques respectives des acteurs de ces filières ont lieu. Les deuxièmes journées d'économie de la culture, tenues en octobre 2007, poursuivaient plusieurs objectifs: réaliser un diagnostic global des évolutions à l'œuvre et de la capacité du droit positif à les accompagner, esquisser de nouvelles perspectives de régulation économique, sociale et juridique des relations liant créateurs et investisseurs des filières culturelles, envisager et mettre en débat, avec les acteurs concernés, les scénarios de régulation. La restitution de ces réflexions est destinée aux acteurs et décideurs des différentes filières culturelles, et plus largement, à tous ceux, étudiants, formateurs, responsables de politiques culturelles, qui s'intéressent au contexte économico-juridique de la création dans les domaines culturels. »


N’hésitez pas à compléter ces ressources avec une recherche dans notre catalogue et dans le catalogue Sudoc avec vos propres mots clés.


Bonne journée.
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