Droit de copie / droit d'auteurs

Réponse du Département Société

Bonjour,

Vous souhaitez connaitre la législation concernant le droit de copie faite en bibliothèque par les usagers pour leur utilisation personnelle et celle concernant le droit de copie dans les services des collectivités.

Concernant le droit de copie à usage privé en bibliothèque, l’ENSSIB a publié une réponse sur le sujet : Doit de copie pour un usage privé en bibliothèque. Il y est notamment expliqué que le moyen de reprographie n’appartenant pas à l’usager qui réalise les copies, « les bibliothèques publiques (ou les collectivités qui les représentent) qui mettent à disposition des lecteurs des photocopieurs doivent donc signer un contrat avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie (CFC), il n'y a pas d'exception. »

Concernant le droit de copie dans les services des collectivités, Frédéric Besson, directeur adjoint du département Entreprises et administrations du CFC, précise dans une interview à Ouest France que « […] toutes les organisations ont l’obligation de souscrire une licence d’autorisation auprès du CFC ou de disposer d’un accord auprès de l’éditeur concerné, lorsque leurs salariés, dans le cadre de leurs activités professionnelles, effectuent et diffusent des copies d’articles de presse ou de pages de livres. »

Ainsi, dans les deux cas, vous pouvez contacter le Centre Français d’exploitation du droit de copie pour vous renseigner. En effet, « agréé par le ministère de la Culture depuis 1996 pour la gestion du droit de reproduction par reprographie, le CFC est l’unique société qui peut délivrer des autorisations de reproductions pour la photocopie de la presse et du livre en France. »

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les documents suivants :

- Le guide Droit d'auteur, droit à l'image: les étapes essentielles pour utiliser un contenu publié par l’ APIE à l’attention des administrations
- Droit d’auteur et bibliothèques / sous la direction de Yves Alix
- Droits d’auteur et droits voisins / Jean Vincent