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Limite d'avenant au bail
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Polanskiki [ 09/10/2019 à 16:29 ]

Bonjour,

Je suis actuellement dans une location. Je suis rentrée dans cette location avec un avenant au bail. Mes deux colocataires (dont l'un était lui aussi en avenant au bail) partent.
Deux nouveaux colocataires vont me rejoindre dans l'appartement. L'agence refuse de les ajouter au bail en tant qu'avenant car ils nous disent qu'un des locataires du bail d'origine doit forcément rester pour continuer les avenants. Je dois donc réaliser un nouveau bail, avec des frais beaucoup plus importants.
J'aimerais savoir si en effet il est nécessaire qu'un des locataires du bail d'origine soit présent pour continuer de faire des avenants, ou s'il est bien possible de continuer de faire des avenants.
Je vous remercie

Réponse attendue le 12/10/2019 - 16:10


gds_et [ 11/10/2019 à 11:39 ]

Bonjour,

Nous avons contacté l’Adil de Paris qui nous a apporté des premiers éléments de réponse.

Il n’y a pas d’obligation légale à ce qu’un nouveau contrat de location soit créé au départ de vos colocataires. Il est donc théoriquement possible de créer de nouveaux avenants. Néanmoins, pour des raisons de simplification juridique, dans ce type de situation, les bailleurs préfèrent mettre à jour le contrat de location (donc en créer un nouveau) plutôt que de créer un « avenant sur un avenant ». Notez que les frais entraînés par la signature d’un nouveau contrat ne sont pas nécessairement supérieurs à ceux des avenants, car les contrats sont plafonnés alors que les avenants ne le sont pas. La personne que nous avons contactée vous conseille donc d’accepter la demande de votre bailleur, en vous mettant d’accord avec les nouveaux arrivants pour que ceux-ci se partagent les frais du contrat (avec l’argument que vous-même avez déjà payé pour votre avenant). Car dans le cas contraire, votre bailleur a le droit de faire pression sur vous en refusant les nouveaux colocataires, et en exigeant de vous (seul locataire restant après le départ des anciens) de payer la totalité du loyer, ce qui serait, financièrement, la pire situation pour vous.

Mais avant de prendre une décision ou d’entamer des démarches, nous ne saurions trop vous recommander de contacter directement l’Adil de votre département, qui sera mieux placée pour vous conseiller en fonction de votre situation particulière.


Nous espérons que ces informations vous aideront.


Bonne journée.

Réponse attendue le 15/10/2019 - 11:10