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récépissé soutien au rip adp

par fouèse, le 11/10/2019 à 18:23 - 181 visites

Bonjour à toutes et à tous!
A quoi sert le récépissé obtenu à la suite du soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. J'ai entendu dire qu'il fallait absolument l'avoir . Quand on a déclaré son soutien par formulaire papier déposé à la mairie de son chef lieu de canton , comment peut-on "consulter "l'état de son soutien".;Merci de m'éclairer, je n'y comprends rien


Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 14/10/2019 à 12:26

Bonjour,

Le récépissé de votre soutien contient un numéro vous permettant de vous connecter sur la page « Consultation de l’état de votre soutien par le biais de votre récépissé » sur referendum.interieur.gouv.fr.

Il est en outre une preuve de votre participation au référendum en vue de recours, au cas où votre participation n’ait pas été prise en compte dans un des cas suivants :

« Vous vous apprêtez à déposer un recours car le système ne vous a pas retrouvé sur les listes électorales de la commune que vous avez indiquée.
Cela peut être dû :
• soit au fait que vous n’êtes pas ou plus inscrit sur les listes électorales de la commune indiquée,
• soit à une différence entre l’état civil que vous avez saisi et celui indiqué sur les listes électorales de la commune.
Avant de déposer un recours, nous vous invitons à renouveler votre tentative de dépôt d’un soutien, en saisissant votre nom de naissance (nom de jeune fille uniquement pour les femmes mariées) et vos prénoms tels qu’inscrits sur votre pièce d’identité ou sur votre plus récente carte électorale.
En cas de nouvel échec, nous vous invitons à vous rapprocher des services de votre commune en charge de la gestion des listes électorales :
• si ces services vous indiquent que vous n’êtes pas ou plus inscrit sur les listes électorales, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales en suivant ce lien, votre demande sera traitée par le maire dans les 5 jours suivant sa réception
• si ces services vous confirment que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, vous pouvez de nouveau remplir le formulaire de soutien, en renseignant vos données d’état civil tel qu’elles vous ont été confirmées par l’agent municipal. Si vous souhaitez, par ailleurs, faire rectifier une erreur que ces données comporteraient, vous pouvez en faire la demande en suivant ce lien, votre demande sera traitée par l’Insee dès réception.
En cas de rejet de votre réclamation par la formation composée de trois membres désignés par le Conseil constitutionnel, vous pouvez déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Celui-ci est recevable dans une période de 10 jours à compter de la prise de connaissance de la décision qui vous a été communiquée par courriel. »

Enfin, votre récépissé est une preuve à garder en cas de réclamation, d’autant plus précieusement que les premières personnes ayant tenté de répondre au référendum en ligne se sont retrouvés face à une adjonction de complexité et de bugs donnant à penser « que le site aurait été pensé pour décourager les internautes de l'utiliser » selon la rubrique « Check News » de Libération

Bon courage !
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