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Problème de voisinage
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azemphil31 [ 20/10/2019 à 17:23 ]

Bonjour,
Nous habitons une vieille maison.
En mitoyenneté nous avons un voisin. Le mur de la maison et de clôture de ce voisin sert de séparation des nos deux propriétés. Mon voisin vient de construire un agrandissement de cette maison( une nouvelle cuisine)
la nouvelle cuisine a été faite en partie sur le mur qui sépare nos propriétés et une autre partie avec un nouveau mur qui fait un angle.Notre maison se trouvant a moins de 3,50ml de cette cuisine
Ils ont installer un moyen de cuisson avec une hotte aspirante de cuisine. Mon voisin a fait sortir le conduit de cette hotte dans le fameux angle du mur sous la toiture (non en toiture) donc à chaque cuisson nous sommes incommodés par les odeurs qui sortent car les odeurs n'ont pas d'autres issues que de ricocher sur leur mur et se dissiper chez nous. La maison est faite de 1 étage et l’agrandissement et un rampant de toit en dessous de leur fenêtre de la chambre (hauteur du toit de la maison environ 7ml et hauteur de la toiture de la cuisine 3,50 sur la partie haute et 2,50ml sur la partie basse).
- Quelle est la loi concernant ce genre d'installation?
- Pouvons nous obliger notre voisin a faire sortir ses odeurs de cuisine au dessus du toit de la maison? Moyennant un tuyau extérieur qui sort du toit de la cuisine et remontre au dessus de la maison?
Nous vous remercions par avance
Cordialement

Réponse attendue le 24/10/2019 - 17:10


gds_et [ 22/10/2019 à 12:55 ]

Bonjour,

En complément des orientations que nous vous avons déjà fournies dans notre précédente réponse, voici quelques sources d’informations générales sur les troubles de voisinage causés par des nuisances olfactives :

- Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs), service-public.fr
- Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs), demarches.interieur.gouv.fr
- Nuisance olfactive : législation et démarches, capital.fr
- Voisinage et nuisances olfactives : Comment agir contre son voisin ? litige.fr
- Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin, dossierfamilial.com


Bonne journée.

Réponse attendue le 25/10/2019 - 12:10