Question d'origine :
Bonjour
je suis technicien botaniste et connaisseur des plantes et leurs propriétés. Un éditeur que je connais me demande d'écrire un livre sur les huiles essentielles et leurs utilisations afin de le publier et de le mettre en vente. N'étant ni mèdecin ni pharmacien, suis je autorisé à donner des conseils et des préconisations sur les huiles essentielles sans être inquiété?
Merci d'avance de votre réponse, bien cordialement.
Poussinette.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 31/10/2019 à 15h28
Au sujet des huiles essentielles, nous avons trouvé des informations concernant les obligations légales s’appliquant aux fabricants, aux fournisseurs et aux marques mais pas aux auteurs d’ouvrage sur ce sujet (voir blog Ecomundo).
Si l’on en croit la variété des ouvrages sur ce sujet, il semble que les auteurs ne doivent pas nécessairement être pharmaciens ou médecins pour publier.
Pour information, vous pouvez d'ailleurs consulter la liste des ouvrages disponibles à la Bibliothèque municipale de Lyon.
En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a émis, en 2008, une recommandation pour attirer l’attention du public, mais également des professionnels, sur le fait que les huiles essentielles ne doivent pas être considérées comme «des ingrédients courants mais comme des substances particulières non dénuées d’effets secondaires» (voir la fiche PDF pratique de 7 p).
Nous n’avons donc pas trouvé trace d’une obligation quelconque pour un auteur d’un ouvrage sur les huiles essentielles mais étant bibliothécaires, nous ne sommes pas habillités à délivrer de conseils juridiques.
Cependant, l’usage de ces substances étant encadré, il nous semble de bon sens pour un auteur d’annoncer à ses lecteurs les éléments réglementaires s’appliquant aux produits mentionnés dans son ouvrage.
Au sujet des huiles essentielles, le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics précise que « La réglementation applicable dépend de l’usage préconisé ».
Nous vous recommandons de lire attentivement la fiche pratique PDF de 3 pages
(comprenant des liens vers les textes légaux) consacrée aux huiles essentielles.
Sur le site de l’ANSM, on lit « Les huiles essentielles qui ne relèvent pas du monopole pharmaceutique sont en vente libre et distribuées par différents circuits (pharmacien, magasins spécialisés, …).
Elles ne doivent pas revendiquer d'indications thérapeutiques des lors que leur composition n’est pas garantie au regard de leur effet thérapeutique potentiel. »
Les recommandations que nous avons trouvées concernent seulement l’obligation d’étiquetage pour les distributeurs.
"De l’usage purement aromatique à l’usage thérapeutique, en passant par l’usage cosmétique, une même huile essentielle peut trouver des utilisations diverses et variées. La polyvalence de ces huiles explique qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas de réglementation unique applicable à l’ensemble des huiles essentielles en France, mais une multitude de réglementations selon l’usage auquel elles sont destinées1. Les huiles essentielles destinées à parfumer l’air ambiant doivent par exemple comporter un étiquetage conforme aux dispositions relatives aux substances dangereuses, et les huiles essentielles utilisées en gastronomie doivent respecter les règles édictées pour les produits alimentaires. Quant aux huiles essentielles présentées avec des allégations thérapeutiques, elles sont considérées comme des médicaments et ne sont donc disponibles qu’en pharmacie après autorisation de mise sur le marché. Certaines huiles connues pour être potentiellement toxiques sont également réservées à la vente en pharmacie2, comme les huiles essentielles de grande et petite absinthe (Artemisia absinthium L. et Artemisia pontica L.), d’armoise commune (Artemisia vulgaris L.) ou encore de sauge officinale (Salvia officinalis L.) en raison de leur teneur en thuyone, substance neurotoxique et abortive. Lorsqu’une huile essentielle est destinée à plusieurs usages, l’étiquetage du produit doit faire mention de chacun de ces usages.
De manière générale, pour que le consommateur soit bien informé, l’emballage des huiles essentielles doit mentionner les éventuels allergènes qu’elles contiennent, un pictogramme de danger si elles ont été classées comme dangereuses, le numéro de lot, la date limite d’utilisation, la période d’utilisation après ouverture et le mode d’utilisation précis. Toutefois, jugées trop complexes et contraignantes, ces exigences sont loin d’être toutes respectées.
(Source : site Passeport santé ).
Pour aller plus loin :
Une page du portail Economie.gouv vers des conseils d’usage pour les consommateurs.
Un lien vers le dernier rapport de la DGCCRF sur la campagne de contrôles qui a été réalisée dans plus de 200 établissements.
Un PDF sur la réglementation des produits cosmétiques (PDF de 23 pages) publié par l’ANSM.
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