Question d'origine :

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_et - Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 12/11/2019 à 11h27

DANS NOS COLLECTIONS :

TAGS

Commentaires 2

Avatar par défaut Commentaire de Kambro : Publié le 26/05/2023 à 14:12
Bonjour, Merci pour ces réponses intéressantes. Le lien que vous donnez vers la foire aux questions n'est plus actif : http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/FAQ-ACM-v02-070216.pdf Le passage qui m'intéresse est le suivant : 105 - Groupes de mineurs étrangers Oui Toute personne physique ou morale, française ou étrangère, organisant en France un séjour d’au moins 7 mineurs étrangers doit en faire la déclaration auprès du préfet de son lieu de domicile ou de siège social s’il est établi en France ou auprès du Préfet du lieu d’accueil s’il est établi à l’étranger. En revanche, dans l’attente d’une reconnaissance par équivalence de diplômes étrangers ou communautaires, aucune obligation n’est faite à l’organisateur étranger quant aux qualifications exigées. Est-ce encore actuel ? Je vous remercie d'avance pour votre aide.
1 réponse(s)
1 réponse(s)
Avatar personnalisé Réponse de gds_db : Publié le 26/05/2023 à 14:24
Bonjour, Nous venons de transformer votre commentaire en nouvelle question. Vous recevrez une réponse sous 72 heures ouvrés. Cordialement L'équipe de modération. Edit : la réponse est consultable ici : https://www.guichetdusavoir.org/question/voir/134803
Connectez-vous pour pouvoir commenter. Se connecter