Question d'origine :
Bonjour, voici ma question : concrètement, à quoi a servi Marlène Schiappa depuis son entrée au gouvernement ? Quelles mesures ont été prises ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 14/11/2019 à 14h51
Marlène Schiappa est, dans le langage courant, la « Ministre chargée des droits des femmes » depuis le 17 mai 2017. D’un point de vue juridique, elle a été plus précisément nommée Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Le titre de Secrétaire d’Etat est positionné au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle. Cette hiérarchie ne trouve pas son origine dans un texte juridique, mais dans une pratique consacrée sous la Ve République. Par rapport à un Ministre d’Etat, un Secrétaire d’Etat a moins de responsabilités et perçoit moins de salaires.
Les attributions de Marlène Schiappa en tant que Secrétaire d’Etat ont été précisées dans le Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et le Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Sur le fondement de ces deux textes, ses missions sont les suivantes :
« Par délégation du Premier ministre, Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de parité et d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'en matière de lutte contre les discriminations et contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.
Elle prépare et suit les travaux du comité interministériel aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes qu'elle préside par délégation du Premier ministre.
Elle est chargée de promouvoir les mesures destinées à faire disparaître toute discrimination liée au sexe et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel. A ce titre, elle veille en particulier, en lien avec les ministres compétents, à l'amélioration de la prise en compte de la maternité et de la paternité dans les parcours professionnels et au développement des modes de garde, notamment collectifs, des jeunes enfants.
Dans ces domaines, elle est notamment associée à la préparation des mesures visant à assurer les droits des femmes, la lutte contre le harcèlement et contre les violences sexistes et sexuelles et la protection effective des victimes de ces violences, et veille à leur application.
Elle est associée par le ministre de l'éducation nationale à la définition des actions pédagogiques en milieu scolaire sur l'ensemble de ses attributions.
En concertation avec le ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics, et sans préjudice de leurs attributions, elle prépare les mesures relatives à l'égalité professionnelle et des rémunérations dans le secteur privé et le secteur public et à la mixité des métiers et à la lutte contre les discriminations en milieu professionnel.
A la demande du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, elle apporte son concours à celui-ci dans les négociations internationales ayant pour objet de promouvoir les droits des femmes, l'égalité réelle, la lutte contre les discriminations.
Elle est chargée, par délégation du Premier ministre et sous réserve des attributions de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, de coordonner les actions menées pour lutter contre toutes formes de discriminations dans les domaines politique, économique, social et culturel, et de promouvoir des mesures en faveur de l'égalité en concertation avec les ministres concernés, notamment en matière d'éducation et d'enseignement supérieur, de justice, d'emploi, de logement, de santé et d'accès aux droits et aux responsabilités dans la société. Elle veille à l'application de ces mesures.
Elle est chargée, par délégation du Premier ministre, de coordonner les actions menées pour lutter contre les actes et agissements de haine et de discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, tant pour prévenir ces actes et agissements que pour assurer l'exemplarité des sanctions lorsqu'ils se produisent. »
Un peu plus de deux ans après sa nomination, quel est son bilan ? Pour rappel, l’égalité entre les hommes et les femmes est la grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron et, à ce titre, vous pouvez suivre en ligne les engagements des différents ministres, leurs états d’avancement et leurs réalisations. Vous pouvez également suivre l’actualité du ministère de Marlène Schiappa dans la rubrique Actualités/presse du site gouvernemental. Des organismes comme le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes ou encore la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains publient régulièrement des rapports et observations sur les politiques publiques dans ce domaine. Deux mesures phares de son mandat semblent retenir l’attention : l’adoption de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et le Grenelle des violences faites aux femmes lancé le 3 septembre 2019. Enfin, vous trouverez bien entendu dans la presse de nombreux articles traitant du bilan provisoire de Marlène Schiappa : France culture, RTL, Arte, Marianne, Valeurs actuelles…
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