Question d'origine :
Position du problème :
Il y a trois parties :
Une copro , avec son assurance copro
Un propriétaire X avec son assurance pour son appartement
Un locataire Y avec son assurance.
Il y a une fuite d’eau entre le compteur et l’appartement de X (partie privative donc)
Les dégâts ne sont pas dans les parties privatives mais uniquement dans les communs de la copro (placards des compteurs, et communs des étages inférieurs)
La copro a fait venir un plombier pour confirmer l’origine de la fuite (donc aval compteur vers l’appartement de X)
Questions :
Qui doit agir ? pour demander un devis de réparation, faire réparer .. (le syndic ? Y ? X ?)
Quelle assurance paye? y compris la recherche de fuite qui a été faite par la copro ?
Si X et Y ne font rien parce qu’ils n’ont pas de dégâts chez eux hors surconsommation d’eau, que peut-on faire ?
Voilà un petit problème que je ne sais pas maitriser.
Merci pour votre éclairage.
cdlt
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 16/11/2019 à 15h54
Lorsque le dégât des eaux concerne les parties communes, il faudra dans un premier temps procéder à la recherche de la fuite. Dans ce cas de figure, c'est le syndicat qui diligentera une entreprise de plomberie pour trouver l'origine de la fuite. En fonction du résultat des recherches, l'entreprise rendra un rapport d'intervention dans lequel elle indiquera l'origine de la fuite (la fuite provient des parties privatives ou communes). La prise en charge dépend de l’origine (commune ou privée). Dans votre question, vous ne précisez pas d’ où vient la fuite et si le compteur est privé ou commun, nous vous invitons donc à préciser où se situe la fuite et à qui appartient le compteur débiteur, dans une prochaine et nous pourrons vous aider à résoudre votre problème.
De plus, vous pouvez consulter les livres et associations suivantes :
- le comparateurassurance.com
- La copropriété de A à Z.- Sylvie Dibos-Lacroux .- Prat, 2019..
- CLCV
- CNL Rhône
- ANIL
DANS NOS COLLECTIONS :
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