Question d'origine :
Bonsoir. Je suis le secrétaire de l'Association des Anciens du Corps Franc Pommiès (Section du GERS) et l'une de nos membres vient d'apprendre que son oncle avait disparu le 13 avril 1945 dans le Massacre de la "grange brûlée" à GARDELEGEN, disparition qu'elle ignorait jusqu'à présent. Bien entendu, son oncle n'a pas pu être identifié (calciné comme les 1016 autres déportés) et cette dame, grâce à des témoignages, souhaiterait faire reconnaître son oncle comme Résistant. À qui doit-elle s'adresser ?
Merci !
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/12/2019 à 13h47
Bonjour,
" L'accès aux statuts de résistant (carte du combattant au titre de la Résistance et carte de combattant volontaire de la Résistance) a été ouvert dès la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Indépendamment des forclusions temporaires qui ont été opposées à plusieurs reprises aux seuls postulants au titre de combattant volontaire de la Résistance, les conditions d'accès à ces statuts n'ont pas été modifiées depuis l'origine.
Il appartient aux personnes se réclamant de services de Résistance de fournir les certificats d'appartenance aux F.F.C., aux F.F.I., à la R.I.F. ou aux F.F.L. délivrés par l'autorité militaire. A défaut de services homologués, les résistants qui ont servi au sein des F.F.I., des F.F.C. ou de la R.I.F. doivent produire les témoignages de deux personnes notoirement connues de la Résistance, qui ont servi dans les mêmes unités et au cours des mêmes périodes que celles dont se réclame le demandeur. La notoriété des témoins est établie par la détention du titre pour lequel ils témoignent (C.V.R. ou combattant au titre de la Résistance) et par l'homologation de leurs services par l'autorité militaire.
Il est évident que le défaut de production de ces documents empêche la présentation du dossier en commission. Ces dispositions ont pour objet de garantir aux titres revendiqués la valeur qui leur a été conférée par le législateur lors de leur création et maintenue jusqu'à présent en plein accord avec les associations concernées. "
source : Senat
D'après ce document publié par l'ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre), Reconnaissance et réparation : Liste statuts générationnels, il semblerait que les demandes d’informations liées au statut decombattant volontaire de la résistance sont à adresser à la :
Direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Département reconnaissance et réparation
BP 552
14037 CAEN CEDEX
drr_caen@onacvg.fr
Vous pouvez également demander conseil à l'ONACVG de votre département de résidence.
Pour obtenir la médaille de la Résistance française, vous pouvez saisir la Commission nationale de la Médaille de la Résistance. Tout est expliqué sur son site internet.
Bonne journée.
" L'accès aux statuts de résistant (carte du combattant au titre de la Résistance et carte de combattant volontaire de la Résistance) a été ouvert dès la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Indépendamment des forclusions temporaires qui ont été opposées à plusieurs reprises aux seuls postulants au titre de combattant volontaire de la Résistance, les conditions d'accès à ces statuts n'ont pas été modifiées depuis l'origine.
Il appartient aux personnes se réclamant de services de Résistance de fournir les certificats d'appartenance aux F.F.C., aux F.F.I., à la R.I.F. ou aux F.F.L. délivrés par l'autorité militaire. A défaut de services homologués, les résistants qui ont servi au sein des F.F.I., des F.F.C. ou de la R.I.F. doivent produire les témoignages de deux personnes notoirement connues de la Résistance, qui ont servi dans les mêmes unités et au cours des mêmes périodes que celles dont se réclame le demandeur. La notoriété des témoins est établie par la détention du titre pour lequel ils témoignent (C.V.R. ou combattant au titre de la Résistance) et par l'homologation de leurs services par l'autorité militaire.
Il est évident que le défaut de production de ces documents empêche la présentation du dossier en commission. Ces dispositions ont pour objet de garantir aux titres revendiqués la valeur qui leur a été conférée par le législateur lors de leur création et maintenue jusqu'à présent en plein accord avec les associations concernées. "
source : Senat
D'après ce document publié par l'ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre), Reconnaissance et réparation : Liste statuts générationnels, il semblerait que les demandes d’informations liées au statut de
Direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Département reconnaissance et réparation
BP 552
14037 CAEN CEDEX
drr_caen@onacvg.fr
Vous pouvez également demander conseil à l'ONACVG de votre département de résidence.
Pour obtenir la médaille de la Résistance française, vous pouvez saisir la Commission nationale de la Médaille de la Résistance. Tout est expliqué sur son site internet.
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