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Achat groupé sans bénéfice pour l'association

par Le chaudron du Redon, le 22/12/2019 à 10:34 - 198 visites

Les adhérents de notre association souhaitent réaliser un achat groupé auprès d'un fabricant de purées de fruits secs. Pour profiter du prix réservé aux professionnels il atteindre une commande 300kg et passer par l'association (personne morale), le fabriquant ne pouvant vendre à un particulier. Lorsque la marchandise arrivera au siège de l'association, chaque adhérent passera chercher sa quantité de produits commandés sans que l'association ne fasse le moindre bénéfice sur cette transaction.
Objet de l’association : L’association compte ainsi développer des projets spécifiques reposant sur les valeurs de solidarité, d’entraide, de partage et de bienveillance.
Ressources de l'association : Les ressources de l'association comprennent
- Le montant des cotisations
- Les produits de ses activités, prestations et publications

- Les subventions 
- Les dons manuels et legs 

- Toutes ressources autorisées par la loi
Ce genre d'achat groupé est-il légal ?
Dans le cas contraire, que faudrait-il changer dans nos stutus pour rester dans la légalité ?
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 24/12/2019 à 15:18

Réponse du département Société :

Nous avons beaucoup cherché sur la toile avec toutes les astuces possibles sur les termes – vente en gros, grossiste, association, législation, réglementation, etc. – et n’avons rien trouvé de probant concernant la non légalité de votre action d’achat pour vos membres.

Nous sommes allée voir ensuite du côté du statut des grossistes et n’avons rien trouvé de plus pertinent : le grossiste vend en gros, c’est-à-dire en grande quantité ! Il n’est pas autorisé à vendre à des particuliers en petite quantité pour ne pas fausser la concurrence, mais dès l’instant où il vend en grande quantité, le client importe peu. Il nous semble d’ailleurs que le fabricant peut vendre une grosse quantité à un particulier, mais il ne vendra pas en revanche cent fois une petite quantité à cent acheteurs groupés.
C'est différend d'un magasin qui achète en gros et vend à des artisans au détail à des prix des gros et donc exige de l’acheteur qu’il justifie lui-même son statut de professionnel inscrit au registre du commerce..

Votre producteur peut aussi craindre de vendre dans des conditions qui ne sont pas clairement identifiées et préférer un interlocuteur personne morale à un simple particulier, en l’occurrence, un membre de votre association, par exemple. En effet, une association, en fonction de ses buts, peut acheter des produits qu’elle offre à ses membres ou à des partenaires, qu’elle donne à un public auquel elle vient en aide et encore qu’elle revend lors d’une manifestation dans un cadre légal de commerce ponctuel au bénéfice de ses actions.

L’un des buts déclarés de l’association Tournesol répertoriée sur le portail du Gralon, où Le Chaudron du Redon est lui-même répertorié, est d’être un groupement d’achat pour ses membres – un peu comme les AMAP dont la définition ne nous a pas non plus fourni de réponse à votre question. Vous pourriez donc ajouter cet élément à vos statuts.

Cela pourrait vous « couvrir » contre des pertes que vos achats groupés vous occasionneraient à un moment ou à un autre – et que certains de vos membres pourraient vous reprocher.
Il se pourrait qu’il vous soit aussi conseillé de récolter l’argent de votre achat groupé avant de passer commande afin d’éviter l’inconvénient des impayés après coup et éventuellement les pertes évoquées ci-dessus.

En fait, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes sont les professionnels les plus compétents pour répondre à ce type de question car leur connaissance de la législation associée à leur expérience leur permet d'interpréter toutes les situations.
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