Question d'origine :
Bonjour,
Comment protéger ses textes sur Internet (blog, site web, etc.) ?
Merci !
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/12/2019 à 13h16
Bonjour,
Comme pour toute création d’œuvre originale, il convient de prouver la date de rédaction de vos textes publiés sur internet par divers moyens.
" Les œuvres littéraires, plastiques, graphiques ou photographiques sont considérées comme des œuvres de l'esprit et donc sont protégées par le droit d'auteur si elles sont originales."
" Pour prouver la date de votre création :
- L’enveloppe Soleau
- Le dépôt auprès d’un officier ministériel (notaires, huissier de justice)
- Le dépôt auprès d’une société d’auteurs "
source : Droit d'auteur / INPI
Vous pouvez également vous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
A noter, pour les œuvres publiées sur internet il est possible de faire dater électroniquement une œuvre en leur conférant une empreinte numérique. C'est ce que nous explique Mademoiselle Cordelia :
" Il est possible de faire dater électroniquement une œuvre en leur conférant une empreinte numérique. Cela permet d’obtenir un certificat qui prouve que vous êtes le propriétaire de l’œuvre. Les coûts sont assez variables, j’ai trouvé plusieurs sites proposant ce service : tout d’abord la SGDL (Société des gens de lettres) et son service Cléo, le référencement IDDN et les certificats WeLoveWords."
" Cléo, créé en 2000, est un service de dématérialisation (1) du dépôt classique qui s’appuie sur les dernières technologies de signature numérique. Il permet aux auteurs d’identifier et de dater tout document sans transfert de données et en toute confidentialité.
En utilisant Cléo, l’auteur génère, grâce à l’application CyberClé, une suite de lettres et de chiffres qui identifie de façon unique son œuvre.
Cette signature constitue une véritable empreinte numérique de son fichier, quels que soient sa taille et son format.
Horodatée et conservée par la SGDL et le déposant, cette signature numérique permet à l’auteur de faire valoir ses droits en cas de procédure devant un tribunal.
En cas de modification de l’œuvre, il est nécessaire de procéder à un nouveau dépôt d’empreinte numérique pour protéger la dernière version de l’œuvre. "
source : Société des gens de lettres - Pour en savoir plus pdf
A lire aussi :
- Comment protéger ses écrits sur internet ? / Rédigé par Cyrielle et publié depuis Overblog - 6 Juin 2016
- Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique [Livre] / Fabrice Mattatia
- Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique [Livre] / Olivier d'Auzon
- Droit d’auteur, droit à l’Image à l’ère Du numérique
Bonne journée.
Comme pour toute création d’œuvre originale, il convient de prouver la date de rédaction de vos textes publiés sur internet par divers moyens.
" Les œuvres littéraires, plastiques, graphiques ou photographiques sont considérées comme des œuvres de l'esprit et donc sont protégées par le droit d'auteur si elles sont originales."
" Pour prouver la date de votre création :
- L’enveloppe Soleau
- Le dépôt auprès d’un officier ministériel (notaires, huissier de justice)
- Le dépôt auprès d’une société d’auteurs "
source : Droit d'auteur / INPI
Vous pouvez également vous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
A noter, pour les œuvres publiées sur internet il est possible de faire dater électroniquement une œuvre en leur conférant une empreinte numérique. C'est ce que nous explique Mademoiselle Cordelia :
" Il est possible de faire dater électroniquement une œuvre en leur conférant une empreinte numérique. Cela permet d’obtenir un certificat qui prouve que vous êtes le propriétaire de l’œuvre. Les coûts sont assez variables, j’ai trouvé plusieurs sites proposant ce service : tout d’abord la SGDL (Société des gens de lettres) et son service Cléo, le référencement IDDN et les certificats WeLoveWords."
" Cléo, créé en 2000, est un service de dématérialisation (1) du dépôt classique qui s’appuie sur les dernières technologies de signature numérique. Il permet aux auteurs d’identifier et de dater tout document sans transfert de données et en toute confidentialité.
En utilisant Cléo, l’auteur génère, grâce à l’application CyberClé, une suite de lettres et de chiffres qui identifie de façon unique son œuvre.
Cette signature constitue une véritable empreinte numérique de son fichier, quels que soient sa taille et son format.
Horodatée et conservée par la SGDL et le déposant, cette signature numérique permet à l’auteur de faire valoir ses droits en cas de procédure devant un tribunal.
En cas de modification de l’œuvre, il est nécessaire de procéder à un nouveau dépôt d’empreinte numérique pour protéger la dernière version de l’œuvre. "
source : Société des gens de lettres - Pour en savoir plus pdf
A lire aussi :
- Comment protéger ses écrits sur internet ? / Rédigé par Cyrielle et publié depuis Overblog - 6 Juin 2016
- Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique [Livre] / Fabrice Mattatia
- Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique [Livre] / Olivier d'Auzon
- Droit d’auteur, droit à l’Image à l’ère Du numérique
Bonne journée.
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