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CONTRAT DE LOUAGE DEBUT xx siecle

par daffodil, le 30/12/2019 à 10:38 - 232 visites

Bonjour,

Dans le cadre de recherches généalogiques , je suis à la recherche de contrats de travail , contrast de louage passés en ce début de XX siècle concernant des enfants mineurs plaçés en ville comme domestique ou en milieu rural comme ouvrier agricole ( noms et dates retrouvés dans les recensements )

Quel type de documents était signé par les parents ou tuteur avec l'employeur ?
Quelles pistes ,en dehors des documents familiaux pour trouver des éléments ?

Avec mes remerciements
Daffodil


Réponse attendue pour le 03/01/2020 à 10:38

Réponse du Guichet du savoir

par bml_civ, le 02/01/2020 à 17:34

Bonjour,

Malgré des recherches approfondies, il ne nous a pas été possible de trouver de « modèles » des contrats de louages entre parents ou tuteurs et employeur des enfants mineurs placés au début du XXe siècle.
Dans le petit manuel de généalogie intitulé Ancêtres paysans vous lirez p. 48 : « On a recours aussi aux journaliers pour les gros travaux réguliers, aux saisonniers lors des récoltes, aux domestiques agricoles permanents si la taille de l’exploitation ou la petitesse de la famille le justifient. Vous trouverez leurs contrats dans les documents notariés.»
En effet, antérieurs à 75 ans, les actes notariés sont consultables aux archives départementales. Pour le Rhône, par exemple, aux ADMR, il vous faudra consulter dans les inventaires, la Section Moderne M, la rubrique Administration générale et économie (1800-1940), sous-série 10 M Travail et main-d’œuvre. Mais on ne parle pas précisément d'enfants dans ce cas.
Les enfants de l’Assistance publique sont bien suivis par l’administration. Vous y trouverez sans doute les contrats de travail établis entre elle et leurs employeurs à la rubrique Enfants assistés.

Dans son ouvrage Des champs aux cuisines: Histoires de la domesticité en Rhône et Loire (1848-1940) et dans nos collections Margot Beal évoque les bureaux de placement du début du XXe siècle et, page 25, l’âge des domestiques : « Les recensements nous montrent que, du milieu du XIXe siècle aux années 1910, l’âge moyen des domestiques est particulièrement stable, entre 29 et 30 ans. Du fait des progrès de la scolarisation, les enfants domestiques se font plus rares à partir des années 1890, mais l’emploi des adolescent.es reste très fréquent surtout dans les campagnes. La part des moins de 20 ans parmi les domestiques recensé.es se maintien autour de 11-12 % entre 1851 et 1936. Surtout c’est la proportion des 40 ans et plus qui s’accroît au sortir de la première guerre mondiale. » Et page 28 « Enfin, la domesticité est presque une obligation pour ceux qui sont nés sans capital familial : les pupilles de l’Assistance publique. Des années 1870 aux années 1940, cette dernière « place » 80% des enfants abandonnés entre 132 et 21 ans comme domestiques, principalement en milieu rural, sans faire grand cas de leurs aspirations personnelles. » Page 95, elle mentionne les contrats de placement des jeunes de l’Assistance publique dans le département du Rhône.
Page 18 elle note que « les contrats se concluent à l’oral » et fait référence à la Codification des usages locaux du département de la Loire, 1906, p. 53 et 215.

Au XIXe siècle, en effet, la transaction se concluait par une seule poignée de main ou, comme l’atteste ce passage cité dans l’ Histoire de la France rurale, vol. 3 p. 92, extrait de Le département de l’Eure, par Vidalenc , par la remise d’une somme d’argent : « Les filles qui veulent embrasser l’état de domestique s’y présentent (à la louée) vêtues de leurs plus beaux atours, portant au côté un bouquet qui les distingue. Les hommes y tiennent en main, pour le même motif, une branche de verdure. Mon aubergiste cherchait une servante ; il s’approcha d’un groupe de jeunes paysannes, en regarda une sous le nez, examina si les callosités de ses mains étaient une garantie de travail, la fit marcher quelques pas pour juger si les défauts corporels pouvaient mettre obstacle à son activité, puis avec approbation, lui mettant dans la main une pièce de monnaie, le marché fut conclu. » Il n’est pas fait mention ici de l’âge des domestiques.

Ou encore : « Les cent sous, c’était la tradition. Pas de papier , pas de signature ; une fois la pièce échangée, marché conclu et le et le charretier s’amenait le lendemain midi pour la soupe avec son fouet, ses godillots. Il pouvait demander un acompte ou deux. » in Grenadou, paysan français cité dans Les paysans 1870-1970 .

Vous trouverez dans l’ouvrage Le droit civil français, suivant l'ordre du Code civil les dispositions relatives au louage des domestiques au milieu du XIXe siècle.

Comme le signale cette citation de Durkheim dans le CNTRL à l’entrée Louage :
« DR. DU TRAVAIL. (Contrat de) louage de services. Contrat par lequel une personne (un salarié) s'engage à mettre son activité professionnelle à la disposition d'une autre personne (un employeur) et à travailler sous sa direction moyennant une rémunération déterminée ou salaire. Synon. contrat de travail. « Le contrat de louage de services occupe dans nos codes une bien petite place (DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, p. 359) ».

Cet état de fait durera jusqu’au début du XXe siècle. Voici un bref historique du contrat de travail sur le site du gouvernement : « Pendant la première moitié du XIXe siècle un certain nombre de voix s’élèvent pour critiquer le code civil qui n’a rien prévu pour les ouvriers. On lui reproche surtout l’inégalité des cocontractants dans le contrat de louage de services. (…) Sous le Second Empire, en 1854, Renouard, doyen de la faculté de droit de Paris, dans un rapport à l’Académie des sciences morales et politiques déplore l’abstention du code civil en matière de louage de services. Les républicains s’attaquent également au code civil.»

« Les salariés de l’agriculture ne sont en effet pas concernés par la toute récente loi sur la journée de huit heures. Comme l’explique le ministre Henri Chéron en 1920 : « La loi de huit heures dans les campagnes est une impossibilité absolue. Si jamais on en faisait l’expérience, la France ne mangerait pas tous les jours. » (…) Même la législation concernant les accidents du travail, pourtant en vigueur depuis 1898 n’est pas appliquée dans les campagnes avant 1924. » Paysans de France 1770-1970.

Voir aussi Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation en vigueur à la fin du XIXe siècle. Peut-être y trouverez-vous mention du travail des enfants mineurs.

« Avec la révolution industrielle, le souci de rentabilité prime sur le souci éducatif, et l’exploitation capitaliste prend des formes extrêmes. (…) Le “travail des enfants” devient une question sociale (Schlemmer, 2006). Progressivement, et non sans lutte, la question va quitter le devant de la scène, au fur et à mesure que, dans les pays industrialisés, les lois sociales seront prises pour la protection des travailleurs mineurs et, surtout, que l’éducation obligatoire parviendra à s’imposer (Cunningham 1991).
C’est dans ce contexte qu’est créé l’Organisation internationale du travail (OIT), en 1919 et parmi les grands principes qui lui sont assignés, on trouve "l’abolition du travail des enfants"  (À l’époque, l’expression se comprend sans ambiguïté : le travail des enfants, c’est l’utilisation, dans les usines industrielles, d’une main-d’œuvre allant de 6 à 13 ans révolus (âge fixé pour la fin de l’instruction primaire). La force de travail des enfants pour les travaux agricoles les plus lourds sera libérée par l’école obligatoire, dont le calendrier s’accordera à leurs exigences saisonnières.
) in Aperçus sur le travail des enfants, Michel Bonnet et Bernard Schlemmer in Mondes en développement 2009/2 (n° 146).
Ce n’est qu’en 1936 que la scolarité obligatoire sera prolongée jusqu’à l’âge de 14 ans.

Le début du XXe siècle vit l’émergence de différents syndicats et organismes de défense des agriculteurs et salariés agricoles comme l’UNSA, la JAC (1929). Vous pourrez peut-être obtenir des renseignements sur les contrats et l’emploi des enfants en consultant les documents produits par ces organismes à l’époque ou auprès de leurs branches actuelles ?


Bonnes recherches !
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