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Accueil > canon de 75 mm

canon de 75 mm

par benahmed, le 07/01/2020 à 14:43 - 150 visites

Bonjour,

Le frein de tir du canon de 75 vient récemment d'être déclassifié.
Il était classifié " Secret Défense"
J'aimerais savoir pourquoi il était ainsi classifié et pourquoi il a été déclassifié .

Merci de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 09/01/2020 à 16:33

Bonjour,

D'après l'Article 413-9 du Code Pénal :
" Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de classification destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès.
Peuvent faire l'objet de telles mesures les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers dont la divulgation ou auxquels l'accès est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale.
Les niveaux de classification des procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers présentant un caractère de secret de la défense nationale et les autorités chargées de définir les modalités selon lesquelles est organisée leur protection sont déterminés par décret en Conseil d’État. "


La technique de conception du frein de tir du canon de 75 mm était classifiée " secret Défense" fort probablement au même titre que toute innovation militaire d'importance. En 2018-2019, la procédure de déclassification des dossiers secrets défense a été simplifée. C'est la raison pour laquelle le frein de tir du canon de 75 mm vient d'être déclassifié.
Les supports ne présentant plus d'enjeu pour les intérêts de la nation vont désormais être rendus publics après « décision formelle de l'autorité émettrice » , au terme d'un délai légal de cinquante ans.
Certains documents font cependant l'objet d'une classification imprescriptible, notamment ceux relatifs à la fabrication d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques.

Voici ce qu'indiquait un article datant de 2018 :
" La réforme, qui sera engagée, a pour objectif de simplifier la procédure de déclassification extrêmement lourde en réduisant les délais d'enquêtes. Notamment la mention de l'échéance de la classification, qui ne pourra pas dépasser 50 ans sauf cas exceptionnel (incommunicable de façon permanente), devra être indiquée sur le document. En France jusqu'ici, la déclassification n'est jamais automatique, ni obligatoire. Elle intervient après décision formelle de l'autorité émettrice. En 2016, 6.279 documents ont été déclassifiés par les ministères de l'Intérieur (3.672), de la Défense (2.569) et de l'Agriculture (38).
Toutefois, malgré les efforts entrepris, l'actuelle procédure de déclassification ne permet pas aux administrations de déclassifier autant de documents classifiés qu'elles en produisent, regrette le SGDSN. "Ces différents chantiers témoignent d'une volonté de concilier au mieux le secret de la défense nationale avec les exigences de transparence d'une société démocratique, tout en consolidant les règles et les modalités d'application pour assurer la plus grande sécurité de notre pays et la meilleure protection de ses intérêts fondamentaux", explique le SGDSN, qui vient de publier son deuxième rapport sur le secret de la défense nationale en France. Vaste programme... "
source : Vers une réforme en profondeur du Secret Défense / Michel CABIROL - La Tribune (France), no. 6374 - Entreprises, jeudi 1 février 2018, p. 67

Lire aussi :
- Un secret-défense simplifié d'ici à fin 2019 / Nathalie Guibert - Le Monde - jeudi 1 février 2018
- Le secret défense bientôt réformé / Christophe Cornevin, Le Figaro, no. 22852 - mercredi 31 janvier 2018
- Rapport sur le secret de la défense nationale en France

Bonne journée.
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