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Accueil > don gratuit et mainmorte

don gratuit et mainmorte

par INTERESSUS, le 10/01/2020 à 09:29 - 125 visites

Bonjour,
Je souhaiterais savoir qu'elle est la signification de ce que craignaient des communautés de religieuses du XVIIe siècle à savoir qu'elles se plaignaient de devoir payer les taxes de don gratuit et il est question de mainmorte ? On constate qu'elles ont essayé d'être exemptées de l'impôt sur le don gratuit, mais qu'elles n'ont pas réussi.
Merci et meilleures salutations
Interessus

Réponse du Guichet du savoir

par bml_civ, le 10/01/2020 à 18:55

Bonjour,
Les communautés religieuses que vous évoquez se plaignent en effet vraisemblablement d’avoir à payer la mainmorte et le don gratuit, qui les dispensaient cependant d’autres formes d’impôts.
Mainmorte :
« Les biens de mainmorte désignaient des immeubles (maisons, terres et rentes foncières) que possédaient des corps : les congrégations religieuses, les chapitres, les hôpitaux, les collèges, les corporations, les confréries et les communautés d’habitants. Parce qu’on considérait que de tels corps ne pouvaient mourir, leurs biens n’étaient pas sujets aux droits de succession. Par ailleurs, ces biens ne pouvaient être vendus, sauf au prix de formalités très strictes, et n’étaient donc pas soumis aux droits de mutation. Pour dédommager le roi ou le seigneur dont dépendaient les héritages, les gens de mainmorte acquittaient au premier un droit d’amortissement, au second un droit d’indemnité.»
Dictionnaire de l'Ancien Régime, Anne Conchon, Bruno Maes, Isabelle Paresys

Don gratuit :
« Impôt accordé au roi par les états provinciaux ou par les assemblées du clergé. Ce nom de « don gratuit » montre que les deux parties considèrent que la participation aux charges de l’Etat ne peut être que volontaire, ce qui en réalité n’est pas le cas. Il reste que le poids de cet impôt dans les pays d’états est inférieur à ce qu’il est dans les pays d’élection, tout comme le don gratuit du clergé reste léger. L’origine de ce dernier se situe pendant les guerres de Religion, en 1561 à Poissy, quand le roi demande de l’aide pour lutter contre les protestants. Il devient par la suite la contribution du premier ordre du royaume à toutes les charges de l’État, votée aux assemblées du clergé tous les cinq ans. » Opus cité.

« Effort financier que certains corps le (clergé, les états provinciaux, les villes) accordent exceptionnellement à la monarchie. Le don gratuit leur permet de sauvegarder les apparences de leurs privilèges, mais apporte au souverain des recettes supplémentaires. Le don gratuit peut être, pour ces corps, une façon de se libérer d’un impôt indirect, et pour la monarchie une façon commode de recouvrer un impôt difficile à percevoir »
Dictionnaire historique de la France moderne, Laurent Bourquin … [et al.]

En l'absence de précisions et de contextualisation supplémentaires, nous ne pouvons guère vous en dire plus.
Bonne soirée !
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