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Gyrophare et sirène
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djinn illiberis [ 11/01/2020 à 16:24 ]

Bonjour
Est-ce que les gyrophares et les sirènes des policiers, gendarmes et pompiers, peuvent fonctionner indépendamment l'un de l'autre, ou sont-ils obligés de les faire fonctionner ensemble pour les interventions, techniquement et/ou légalement ?
Merci.

Réponse attendue le 15/01/2020 - 16:01


gds_ctp [ 13/01/2020 à 09:56 ]

Bonjour,

Selon le site passetoncode.fr, si sirène et gyrophare peuvent être

" Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les suivants : il s'agit des véhicules de police nationale ou municipale, des véhicules de gendarmerie, des pompiers, des douanes, des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières et enfin, des véhicules affectés au transport de détenus. Pour être prioritaire, ces véhicules doivent utiliser simultanément une sirène deux tons ainsi qu'un feu bleu clignotant. Ils ont alors la possibilité d'enfreindre les règles du code de la route à condition que l'urgence de la mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger la sécurité des autres automobilistes. Si un véhicule est escorté par la police ou la gendarmerie, il est considéré comme étant prioritaire pendant toute la durée de l'escorte peu importe le type de véhicule qui fait l'objet de l'escorte. "

Cela dit, l'usage des avertisseurs sonore et lumineux ne donne pas tous les droits au véhicule, selon un article de automobile-magazine.fr, qui rappelle également que tous les véhicules équipés n'ont pas tous le même droit de priorité :

" Tout d’abord, la liste des "véhicules d’intérêt général prioritaires", c’est leur nom, est précise. Il s’agit uniquement des voitures de police nationale ou municipale, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières, ainsi que celles du ministère de la Justice affectées au transport des détenus. À leur approche, vous devez réduire votre vitesse pour leur céder le passage, au besoin vous arrêtez. À défaut, vous encourez une amende de 90 € et une perte de 4 points sur votre permis. Mais en cas d’accident, le juge vérifiera d’abord la réalité de l’intervention, l’usage des feux et des signaux d’avertissement spéciaux et le respect de l’obligation de prudence. La jurisprudence impose, en effet, que l’administration apporte la preuve que les signaux ont été utilisés dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de l’arrivée du véhicule prioritaire et de lui céder le passage. Le non-respect de ces conditions permet une requalification de ces véhicules spéciaux en voitures de droit commun. N’hésitez donc pas à rappeler ces règles de circulation à votre assureur qui aura tendance, le plus souvent, à vouloir éviter tout litige avec l’État, en vous imputant la responsabilité de la collision.

Par ailleurs, ne confondez pas ces véhicules prioritaires avec d’autres, qui se voient reconnaître, eux, un simple droit au passage facilité, eu égard à l’intérêt général et l’urgence qu’ils représentent: ambulance, véhicule d'intervention EDF-GDF, engin de service hivernal, etc. À leur approche, et sans déroger à votre circulation normale, vous devez simplement leur permettre de progresser avec fluidité dans la circulation.

Enfin, notez que tout autre véhicule – ministériel, diplomatique ou de la haute fonction publique – n’a aucun droit de priorité… même doté d’un gyrophare ! "

Il semble cependant que les limites de l'usage des avertisseurs ne soient pas toujours respectés, puisque plusieurs sources font état de plaintes de la population visant les nuisances provoquées par l'abus de sirènes. Au point que, par exemple, une réponse donnée au Sénat en 2008 par le Ministère de l'intérieur, se sente obligé de rappeler le cadre légal :

" Deux catégories de véhicules sont autorisées par le code de la route à utiliser des dispositifs avertisseurs sonores ou lumineux : les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. La première catégorie comprend les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou les véhicules affectés exclusivement à l'intervention de ces unités, sur demande du service d'aide médicale urgente, ainsi que les véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires. En application de l'article R. 313-27 du code de la route et de l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente, ces véhicules peuvent être munis d'un dispositif lumineux constitué soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue, soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue. Ils peuvent également être équipés d'avertisseurs spéciaux de type deux tons. La catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage recouvre quant à elle les ambulances de transport sanitaire, les véhicules d'intervention d'Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transport de produits sanguins et d'organes humains, les engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, les véhicules d'intervention des services gestionnaires de ces voies. Des feux spéciaux à éclats peuvent être installés sur ces véhicules après autorisation préfectorale. De même, ceux-ci, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés d'avertisseurs sonores avec timbres spéciaux. Des règles propres à chacune des professions concernées fixent la liste des personnes habilitées à conduire ces véhicules et la qualité des personnes transportées."

(Source : senat.fr)

Bonne journée.

Réponse attendue le 16/01/2020 - 09:01