Question d'origine :
S.V.P.
A qui appartient la nature ?
A t on le droit, de se promener librement dans la nature, en pleine campagne, montagne ou forêt ?
je m'explique: en pleine campagne, bois ou forêts; outre les paturages, souvent délimités, et, naturellement les champs cultivés; quelle est la règle, et qui est propriétaire de l'espace rural restant non exploité ,considérable en surface ?
A t on le droit de se promener, de marcher, voire même de s'asseoir, pour lire un livre ou pique niquer, sur un espace sauvage non identifié, et non cloturé ?
En dehors des sentiers et chemins, à qui appartiennent donc ces espaces ? Sur le domaine public, appartenant à l'état ou aux communes, j'imagine qu'on peut se promener assez librement, en respectant naturellement les lieux, mais sur le domaine privé , non signalé en tant que tel, quelle est la règle ?
Et les chasseurs, par exemple- je n'en suis pas-, en dehors des espaces interdits et restreints signalés, peuvent t ils aussi aller n'importe où, librement ? merci.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 17/07/2020 à 10h12
Bonjour,
L’article L380-1 du Code forestier pose les fondements de l’accueil du public des forêts. « Dans les forêts relevant du régime forestier et en particulier dans celles appartenant au domaine privé de l'Etat et gérées par l'Office national des forêts en application de l'article L. 121-2, l'ouverture des forêts au public doit être recherchée le plus largement possible. Celle-ci implique des mesures permettant la protection des forêts et des milieux naturels, notamment pour garantir la conservation des sites les plus fragiles ainsi que des mesures nécessaires à la sécurité du public ».
Pour les forêts privées, le propriétaire peut ouvrir sa forêt au public selon les dispositions de l’article L 130-5 du Code de l’urbanisme, et percevoir une rémunération pour service rendu.
Bien que l’ouverture au public soit privilégiée, l’accueil en forêt reste très encadré. L’Office National des Forêts (ONS) propose sur son site la charte du promeneur « J'aime la forêt : ensemble, protégeons-la !" abordant les règles à respecter en forêt autour des thèmes comme la cueillette, les déchets, les feux, la chasse et le respect de la nature.
Pour aller plus loin, nous vous conseillons les lectures suivantes :
- Vous trouverez de nombreux ouvrages en salle Société au 2ème étage de la bibliothèque de la Part-dieu abordant Le droit de l’environnement
- « En forêt, en France, puis-je me promener partout ? »
- « En forêt, ce qui est autorisé ou pas »
- L’office national des forêts, « Parfois limiter l’accès en forêt : accueillir le public en forêt, c’est aussi protéger les personnes des différents risques encourus : chantiers forestiers, crises sanitaires, etc. Il est parfois nécessaire de limiter voire d'interdire l'accès de certains secteurs, soit temporairement, soit de manière permanente. Une signalétique permet alors d'assurer l'information du public ».
- « Forêts française : l’accueil des usagers »
Bonne journée.
L’article L380-1 du Code forestier pose les fondements de l’accueil du public des forêts. « Dans les forêts relevant du régime forestier et en particulier dans celles appartenant au domaine privé de l'Etat et gérées par l'Office national des forêts en application de l'article L. 121-2, l'ouverture des forêts au public doit être recherchée le plus largement possible. Celle-ci implique des mesures permettant la protection des forêts et des milieux naturels, notamment pour garantir la conservation des sites les plus fragiles ainsi que des mesures nécessaires à la sécurité du public ».
Pour les forêts privées, le propriétaire peut ouvrir sa forêt au public selon les dispositions de l’article L 130-5 du Code de l’urbanisme, et percevoir une rémunération pour service rendu.
Bien que l’ouverture au public soit privilégiée, l’accueil en forêt reste très encadré. L’Office National des Forêts (ONS) propose sur son site la charte du promeneur « J'aime la forêt : ensemble, protégeons-la !" abordant les règles à respecter en forêt autour des thèmes comme la cueillette, les déchets, les feux, la chasse et le respect de la nature.
Pour aller plus loin, nous vous conseillons les lectures suivantes :
- Vous trouverez de nombreux ouvrages en salle Société au 2ème étage de la bibliothèque de la Part-dieu abordant Le droit de l’environnement
- « En forêt, en France, puis-je me promener partout ? »
- « En forêt, ce qui est autorisé ou pas »
- L’office national des forêts, « Parfois limiter l’accès en forêt : accueillir le public en forêt, c’est aussi protéger les personnes des différents risques encourus : chantiers forestiers, crises sanitaires, etc. Il est parfois nécessaire de limiter voire d'interdire l'accès de certains secteurs, soit temporairement, soit de manière permanente. Une signalétique permet alors d'assurer l'information du public ».
- « Forêts française : l’accueil des usagers »
Bonne journée.
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