Le président fait-il ce qu'il veut de l'arme nucléaire ?
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 18/10/2020 à 10h00
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Question d'origine :
Bonjour, Je voulais savoir si le président dispose de l'arme nucléaire comment il le souhaite ? Si il peut la tirer à tout moment, sur n'importe qui, sur un coup de tête ? Ou doit-il avoir l'aval d'un autre membre du gouvernement ? Je parle au niveau pragmatique. Est-ce qu'il pourrait théoriquement, se lever un matin, et décider sur un coup de folie de l'envoyer sur un pays voisin ? Merci.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 20/10/2020 à 14h23
Bonjour,
Selon la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), neuf pays possèdent l’arme nucléaire : la Russie, les Etats-Unis, la France, la Chine, le Royaume-Uni, le Pakistan, l’Inde, Israël et la Corée du Nord.
Euronews a enquêté sur ce sujet. Leur article Frappes nucléaires : qui prend les décisions ? aborde les questions d’usages et de contrôle des armes nucléaires des grandes puissances. Concernant la France :
"La question de l’usage de l’arme nucléaire a resurgi dans le débat public français lors de la dernière élection présidentielle. A la veille du second tour, François Hollande, le président sortant, avait alors appelé les électeurs à réfléchir quant au fait que l’arme nucléaire française ne pouvait “pas être mise entre n’importe quelles mains”, sous-entendu, pas dans celles de Marine Le Pen, la rivale d’Emmanuel Macron.
Une déclaration qui sonnait comme un avertissement. Car en France, comme aux Etats-Unis, l’ordre d’engagement des forces nucléaires ne relève que d’une seule personne : le président de la république, conformément à la Constitution qui précise que le chef de l’Etat est à la fois le “chef des armées” et “le président du conseil de défense et de sécurité nationale”. A ce titre, lui seul peut ordonner le déclenchement d’une attaque nucléaire ou de représailles si “l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire (…) sont menacées d’une manière grave et immédiate” (article 16 de la Constitution). Le Premier ministre, quant à lui, est chargé de veiller à ce que le président dispose « en toutes circonstances » des moyens (techniques et financiers). Quant au Parlement (assemblée nationale et sénat), ses pouvoirs demeurent limités en la matière même si c’est lui qui vote chaque année les crédits alloués à la défense du pays. Signe supplémentaire de la relative faiblesse du Parlement, l’article 35 de la Constitution stipule qu’une déclaration de guerre “est autorisée par le Parlement”. Or, cette disposition n’a jamais été utilisée depuis la création de la Vème république.
La Constitution prévoit cependant quelques garde-fous pour contrecarrer les pouvoirs d’un président potentiellement défaillant. A la demande du gouvernement, c’est au Conseil constitutionnel de constater juridiquement “l’empêchement” du président, un mécanisme qui prévoit alors la convocation d’une nouvelle élection présidentielle.
Le président français peut également être destitué par le parlement (article 68) mais uniquement “en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat”."
Pour aller plus loin, nous vous conseillons les lectures suivantes qui abordent la question des armes nucléaires en France :
- La question du nucléaire en France en salle Société à la Bibliothèque municipale de la Part-dieu (2ème étage, rayon politique POL 60)
- Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
- Armes nucléaires : 50 ans après, quel bilan pour le traité sur la non-prolifération (TNP) ?
Bonne journée.
Selon la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), neuf pays possèdent l’arme nucléaire : la Russie, les Etats-Unis, la France, la Chine, le Royaume-Uni, le Pakistan, l’Inde, Israël et la Corée du Nord.
Euronews a enquêté sur ce sujet. Leur article Frappes nucléaires : qui prend les décisions ? aborde les questions d’usages et de contrôle des armes nucléaires des grandes puissances. Concernant la France :
"La question de l’usage de l’arme nucléaire a resurgi dans le débat public français lors de la dernière élection présidentielle. A la veille du second tour, François Hollande, le président sortant, avait alors appelé les électeurs à réfléchir quant au fait que l’arme nucléaire française ne pouvait “pas être mise entre n’importe quelles mains”, sous-entendu, pas dans celles de Marine Le Pen, la rivale d’Emmanuel Macron.
Une déclaration qui sonnait comme un avertissement. Car en France, comme aux Etats-Unis, l’ordre d’engagement des forces nucléaires ne relève que d’une seule personne : le président de la république, conformément à la Constitution qui précise que le chef de l’Etat est à la fois le “chef des armées” et “le président du conseil de défense et de sécurité nationale”. A ce titre, lui seul peut ordonner le déclenchement d’une attaque nucléaire ou de représailles si “l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire (…) sont menacées d’une manière grave et immédiate” (article 16 de la Constitution). Le Premier ministre, quant à lui, est chargé de veiller à ce que le président dispose « en toutes circonstances » des moyens (techniques et financiers). Quant au Parlement (assemblée nationale et sénat), ses pouvoirs demeurent limités en la matière même si c’est lui qui vote chaque année les crédits alloués à la défense du pays. Signe supplémentaire de la relative faiblesse du Parlement, l’article 35 de la Constitution stipule qu’une déclaration de guerre “est autorisée par le Parlement”. Or, cette disposition n’a jamais été utilisée depuis la création de la Vème république.
La Constitution prévoit cependant quelques garde-fous pour contrecarrer les pouvoirs d’un président potentiellement défaillant. A la demande du gouvernement, c’est au Conseil constitutionnel de constater juridiquement “l’empêchement” du président, un mécanisme qui prévoit alors la convocation d’une nouvelle élection présidentielle.
Le président français peut également être destitué par le parlement (article 68) mais uniquement “en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat”."
- La question du nucléaire en France en salle Société à la Bibliothèque municipale de la Part-dieu (2ème étage, rayon politique POL 60)
- Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
- Armes nucléaires : 50 ans après, quel bilan pour le traité sur la non-prolifération (TNP) ?
Bonne journée.
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