Question d'origine :
-Je suis employée territoriale grade agent d'animation.
-ma feuille de paye indique : base 108.34h (soit 1300 h/an).
QUESTION: quel est le nombre d'heures réél de service à effectuer annuellement.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/07/2005 à 08h36
Présentation du
a. Régime horaire
Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600heures, heures supplémentaires non comprises.
b. Horaires variables
La possibilité de travailler selon un horaire est organisée par l'article 6 du décret du 25 août 2000.
...
D'après le le site service-public.fr : Fonction publique territoriale: durée du travail :
Elle est fixée à 35 heures par semaine pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur une durée de travail effective de 1 600 heures par an, n'incluant pas les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Cette durée peut être inférieure, par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique paritaire.
Cette réduction intervient en cas de sujétions particulières liées aux missions des agents (travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés en équipes, travaux pénibles ou dangereux..).
Elle est organisée en cycles, déterminés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement après avis du comité technique paritaire.
Sont définies la durée des cycles, les limites quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause.
Lorsque la durée fixée est supérieure à la durée légale de 35 heures hebdomadaires, sont prévus des modes de compensation, notamment sous formes de journées de réduction du temps de travail (RTT).
Pour les modalités précises d'application, reportez-vous à la décision relative à votre collectivité ou établissement.
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