Question d'origine :
J'aurais souhaité savoir comment il fallait procéder pour obtenir ses copies du baccalauréat
Merci
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 07/07/2005 à 07h55
Les copies d'examen et concours peuvent être communiquées aux candidats qui en font la demande.
Où demander sa copie :
Auprès de
7, rue Ernest Renan
94114 Arcueil Cedex
Standard : 01.49.12.23.00
Les copies d'examen et de concours ne peuvent être communiquées qu'après la proclamation définitive des résultats.
* Soit par consultation sur place accompagnée, lorsque l'intéressé le demande, de la délivrance d'une photocopie ;
* Soit par l'envoi, contre remboursement, d'une photocopie à l'adresse personnelle du demandeur qualifié.
La communication au candidat de sa copie d'examen et de concours n'est de nature à entraîner, en cas de contestation de la note, et sauf erreur de droit ou faits matériellement inexacts, la remise en cause ni de celle-ci ni du résultat final de l'examen ou du concours ; en effet, les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif.
Une attention toute particulière sera apportée à ce que soit donnée une réponse rapide et adéquate aux demandes de communication. Lorsqu’une communication peut être organisée immédiatement après les épreuves dans les centres d'examens pendant les trois jours suivant les résultats, cette modalité sera privilégiée. Dans le cas contraire, la communication sera effectuée pour le délai d'un mois à compter de la date de la demande, ou en tout cas les intéressés seront informés dans ce délai des modalités selon lesquelles il sera donné suite à leur demande de communication.
La communication des copies ne pourra avoir lieu que pendant la période d'une année après la notification des résultats.
Les communications doivent porter non seulement sur les copies, mais aussi sur les appréciations lorsqu'elles figurent sur des documents séparés.
La demande peut être formulée soit par l'élève, soit par ses parents ou représentants légaux. Elle peut être rédigée et remise dans les locaux administratifs.
source : fcpe.asso.fr
Destinataire :
Le chef du centre d'examen dans les jours suivants les résultats du premier groupe d'épreuves.
Lorsque ce délai est épuisé, vous avez encore le droit de consulter vos copies pendant un an, en vous adressant au recteur de votre rectorat (service du baccalauréat) ou pour les académies de Paris, Créteil et Versailles au Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil.
La communication des copies est un droit : vous n'avez donc pas à invoquer de raisons particulières pour consulter vos copies.
On ne peut pas consulter ses copies avant d'avoir eu le résultat final du bac.
source : Megasalon.letudiant.fr (vous trouverez sur ce site un modèle de lettre)
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