Législation du travail

Je souhaiterais obtenir des informations sur la législation du travail. Où puis-je trouver de la documentation sur internet ?

Voici quelques sites officiels qui pourront vous être utiles :

Service-public.fr est le site officiel de l’administration française. Vous y trouverez une documentantion fournie sur les formations et le travail.

Site officiel du ministère du Travail. Vous y trouverez des fiches pratiques du droit du travail.

* Pour la fonction publique, vous pouvez consulter le site officiel de la fonction publique.

* Sur le site du service public de l'accès au droit Legifrance vous pourrez retrouver :
le Code du travail
les Conventions collectives

* Quelques sites non-institutionnels de qualité :
Net Iris
Le portail juridique de Net-iris est spécialisé dans l'édition en ligne d'informations juridiques de qualité professionnelle à destination des actifs intéressés par le droit français.
Il regroupe la plus importante communauté juridique française autour de 7 services en ligne :
•la veille juridique menée par les juristes spécialisés de Net-iris à travers le traitement quotidien de l'actualité du droit français ;
•les indicateurs de gestion intéressant les entreprises et les professionnels du chiffre ;
•la contrathèque de modèles rédigés par des avocats et juristes expérimentés, ;
•le forum de discussions juridiques animé bénévolement par la Communauté ;
•le blog juridique, plate-forme d'édition permettant à des auteurs indépendants d'être publié en ligne ;
•les offres d'emploi dans les principaux services liés à la direction, l'administration et la gestion d'entreprise.
•la formation professionnelle, éligible au DIF, dans tous les domaines stratégiques intéressant les entreprises.
Pour contacter l'équipe de Net-iris, référez-vous à notre page Contact
.

Sos-net.eu.org
La plus grande base de données juridiques grand public créée par une association dont les membres sont juristes de formation.


* Pour améliorer vos conditions de travail :
L'Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) : Le réseau ANACT pour l’amélioration des conditions de travail a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés.
Travailler mieux : la santé et la sécurité au travail : site internet permettant de mettre en commun les ressources disponibles et de les présenter de manière simple et pédagogique pour que les salariés, leurs représentants et les employeurs puissent trouver les informations dont ils besoin au quotidien. Ce site, tout en informant, a pour ambition de donner envie d’agir pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction des risques professionnels.
L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.


* Pour des informations personnalisées, vous pouvez vous adresser à :
l'Inspection du travail de votre région
Allô Service Public 39 39


* Pour des consultations juridiques gratuites :
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux. Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.

Enfin, si vous résidez sur Lyon, vous pouvez vous rendre à la boutique de droit.