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Accueil > Actualités > L'Europe en crise > FMI BCE AGENCES

FMI BCE AGENCES

par ROCHAMBEAU, le 22/11/2011 à 16:32 - 1712 visites

J'aimerais connaître le fonctionnement de ces trois organismes :

1 Qui les finance ?
2 Comment peuvent-ils aider les pays déficitaires ?
3 Pour les agences de notation principalement, comment sont-elles régies et par qui ?

Merci pour votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ah, le 23/11/2011 à 16:01

Bonjour,

BCE

Avant de répondre à vos questions, il est utile de définir le sigle BCE. La banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l’union européenne.
Elle a plusieurs responsabilités :
-elle est chargée d’émettre l’euro comme monnaie commune et unique
-de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro
- de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre
La zone euro compte 17 pays de l’Union européenne.
La BCE a été créée en 1998 et son siège est à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.

Elle est l’organe central de l’Eurosystème et du Système Européen de Banques Centrales :
-l’Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro.
-le Système Européen de Banques Centrales (SEBC) est constitué de la BCE et des BCN des vingt-sept États membres de l'UE, c'est-à-dire que, par rapport à l'Eurosystème, il comprend en plus les BCN des pays qui n'ont pas adopté l'euro.
Source : fr.wikipedia.org

Qui la finance ?

Les banques centrales nationales (BCN) des Etats membres de l’Union européenne contribuent au capital de la BCE, dont le montant est de 10 760 652 402,58 euros.
Source : ecb.int

La répartition du capital de la BCE est la suivante (au1er janvier 2011) :

Actionnaire / Part du capital (%) / Part dans l'eurozone
Banque nationale de Belgique 2,43 / 3,47
Banque fédérale d’Allemagne 18,94 / 27,06
Banque centrale d’Irlande 1,11 / 1,58
Banque de Grèce 1,96 / 2,80
Banque d’Espagne 8,3 / 11,86
Banque de France 14,22 / 20,32
Banque d’Italie 12,5 / 17,86
Banque centrale de Chypre 0,14 / 0,20
Banque centrale du Luxembourg 0,17 / 2,43
Banque centrale de Malte 0,06 / 0,08
Banque des Pays-Bas 3,99 / 5,70
Banque nationale d’Autriche 1,94 / 2,77
Banque du Portugal 1,75 / 2,50
Banque de Slovénie 0,33 / 0,47
Banque nationale de Slovaquie 0,69 / 0,98
Banque de Finlande 1,25 / 1,79
Banque d’Estonie 0,18 / 0,26
Sous-total groupe des BCN
appartenant à la zone euro 69,97 / 100
Българска народна банка
(Banque nationale de Bulgarie) 0,87
Banque nationale
de la République tchèque 1,45
Banque nationale du Danemark 1,48
Banque de Lettonie 0,28
Banque de Lituanie 0,43
Banque nationale de Hongrie 1,39
Banque nationale de Pologne 4,9
Banque nationale de Roumanie 2,46
Banque de Suède 2,26
Banque d’Angleterre 14,52
Sous-total groupe des BCN
n’appartenant pas à la zone euro 30,03
Total 100

De plus, les BCN des Etats membres de la zone euro ont fourni à la BCE des "avoirs de réserves de change, à concurrence d’un montant équivalant à environ 40 milliards d’euros. La contribution de chaque BCN a été fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE, tandis que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euros équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d'or et les 85 % restants l'ont été en dollars US et en yen."
Source : fr.wikipedia.org

Comment la BCE peut-elle aider les pays déficitaires ?

Afin de comprendre comment la BCE peut aider les pays en difficulté, peut-être serait-il bénéfique de connaître ses missions et objectifs.

Son principal objectif est de maintenir dans la zone euro, l’inflation annuelle "au-dessous, mais à un niveau proche, de 2 %, sur le moyen terme." En d’autres termes, c’est de maintenir la stabilité des prix. Elle apporte aussi son soutien aux objectifs économiques de l’Union européenne qui consistent à maintenir le niveau d’emploi élevé et encourager une croissance non inflationniste. Elle fonctionne selon le principe d’une économie de marché ouverte. Source : fr.wikipedia.org

« En vertu de l’article 105, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne », les missions essentielles consistent à :
-définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
-conduire les opérations de change ;
-détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro (voir gestion du portefeuille) ;
-promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement. »

Les autres missions sont les suivantes :
-"Billets de banque : la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro. -Statistiques : assistée par les banques centrales nationales (BCN), la BCE collecte les informations statistiques nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques.
-Stabilité du système financier et surveillance bancaire : l’Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.
-Coopération européenne et internationale : la BCE entretient des relations de travail avec les institutions, organes et instances tiers appropriés au sein de l’UE et dans le monde entier lorsqu’il est question des missions confiées à l’Eurosystème. »
Source : ecb.int

Ainsi la BCE veille à ce que l’inflation ne soit pas galopante dans les pays membres de l’Union Européenne. Au-delà de cet objectif général, la manière dont elle peut aider les pays déficitaires est manifeste à la lumière de sa gestion de la crise de la dette de 2010 :

Elle accepte la dette publique grecque par exemple, quelle que soit la note attribuée par les agences de notation à la Grèce. Le 10 mai 2010, la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone de l’euro d'acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires. Juridiquement, cette décision est basée sur l'article 122-2 du Traité de Lisbonne permettant de venir en aide à des Etats européens en difficulté en cas de circonstances exceptionnelles. Au début du mois de décembre 2010, la BCE qui a acheté pour 72 milliards d’obligations d’Etat demande une augmentation de capital. Il est alors décidé d’augmenter de 5 milliards d’euros le capital de la BCE. Elle achète de nouveau des obligations publiques, suite aux difficultés de l’Espagne et de l’Italie. De ce fait, le montant total des rachats d'emprunts publics atteint 187 milliards d'euros. En avril 2011, la Banque centrale européenne possède « 80 milliards de titres des Etats grecs, irlandais et portugais ». De plus la BCE finance pour 500 milliards les banques dont « 40 milliards pour le Portugal, 60 milliards pour l'Espagne, 100 pour la Grèce et 130 pour l'Irlande ». Source : fr.wikipedia.org

FMI

Sur le site officiel du Fonds Monétaire International, un certain nombre d’informations concernant son financement et ses moyens d’aide aux pays en difficulté sont listées.

Qui le finance ?

Chaque pays membre finance le FMI à travers un système de quotes-parts : « Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part, en principe proportionnelle à son poids dans l’économie mondiale, qui détermine sa contribution maximale au capital du FMI. En adhérant au FMI, un pays doit en principe régler un quart de sa quote-part en monnaies étrangères largement acceptées à l’échelon international (dollar EU, euro, yen ou livre sterling par exemple) ou en droits de tirage spéciaux (DTS). Les trois quarts restants sont réglés en monnaie du pays membre. »

Le FMI possède aussi des avoirs en or : « Les avoirs en or du FMI se montent à environ 96,6 millions d’onces (3.005,3 tonnes) fin janvier 2010, ce qui fait du FMI le troisième plus grand détenteur officiel d’or au monde. Ses statuts imposent toutefois des limites très strictes à l’utilisation de cet or. Sur décision prise à la majorité de 85 % des voix attribuées, le FMI peut vendre de l’or ou accepter d’un État membre des paiements en or; en revanche, le FMI ne peut acheter de l’or ni effectuer d’autres transactions sur l’or. » Source : imf.org

Missions du FMI ou comment elle aide les états déficitaires

Son objectif principal est d’assurer la stabilité économique dans le monde. En effet, « Promouvoir la stabilité économique revient notamment à prévenir les crises économiques et financières. Cela signifie en outre éviter les fortes fluctuations de l’activité économique, les poussées d’inflation et la volatilité excessive des taux de change et des marchés financiers. Ces facteurs d’instabilité peuvent accroître l’incertitude et décourager l’investissement, faire obstacle à la croissance et compromettre les niveaux de vie. Une économie de marché dynamique est nécessairement soumise à une certaine instabilité et à des changements structurels progressifs. Pour les décideurs, le défi consiste à réduire au minimum cette instabilité sans diminuer la capacité du système économique à relever les niveaux de vie en améliorant la productivité, l’efficacité et l’emploi. »

L’aide du FMI aux divers pays est de trois ordres : la surveillance, l’assistance technique et les opérations de prêts.

La Surveillance : « Chaque pays qui adhère au FMI accepte de soumettre ses politiques économiques et financières à l’examen de la communauté internationale. Pour sa part, le FMI est tenu de veiller au bon fonctionnement du système monétaire international et de s’assurer que chaque pays membre s’acquitte de ses engagements, en application des dispositions de l’article IV des Statuts, à mener des politiques conformes à la stabilité intérieure et extérieure. Le FMI réalise donc un suivi et un bilan de l’évolution de la situation et des politiques aux niveaux national, régional et mondial. »

Il existe deux types de surveillance :
-La Surveillance bilatérale : « L’essentiel de la surveillance bilatérale s’effectue dans le cadre de consultations régulières — en principe annuelles — avec chaque pays membre. Pendant ces consultations, les services du FMI examinent la situation et les politiques économiques et financières avec les autorités et, souvent, avec les représentants des entreprises, des syndicats et de la société civile. Les consultations portent en particulier sur l’incidence des politiques budgétaire, monétaire, financière et de change sur la stabilité intérieure et extérieure du pays membre, et sur l’évaluation des risques et vulnérabilités. »
-La Surveillance multilatérale : « Le FMI suit également de près l’évolution de la situation économique et financière aux niveaux mondial et régional. »

L’Assistance technique : « Le FMI aide les pays membres à renforcer les moyens dont ils disposent pour formuler et exécuter de saines politiques économiques. Il leur prodigue des conseils et une formation sur diverses questions qui relèvent de sa mission : politique budgétaire, monétaire et de taux de change; réglementation et contrôle des systèmes financiers; systèmes statistiques et dispositifs juridiques. »

Les Opérations de prêts : « Même les meilleures politiques économiques ne sauraient éliminer complètement l’instabilité ou empêcher les crises. Si un pays membre se trouve en proie à des difficultés de financement, le FMI peut lui fournir une aide financière à l’appui de programmes économiques qui permettront de corriger les problèmes macroéconomiques fondamentaux, de limiter les perturbations de l’économie nationale et mondiale et contribueront à rétablir la confiance, la stabilité et la croissance. Les instruments de financement du FMI peuvent également contribuer à la prévention des crises. » Source : imf.org

Le FMI dispose de deux mécanismes multilatéraux d’emprunt permanents — les nouveaux accords d’emprunt (NAE) et les accords généraux d’emprunt (AGE) — dont la capacité totale est de 34 milliards de DTS (environ 52 milliards de dollars EU).

Il accorde deux types essentiels d’assistance financière aux pays à faible revenu :
-d’une part, des prêts à faible taux d’intérêt dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)
-et d’autre part un allégement de dette au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE) et de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM).

Ces ressources sont financées par des contributions des pays membres et par le FMI même, qui se distinguent des souscriptions de quotes-parts.

De plus, il existe un compte distinct, financé par un groupe de pays membres pour la bonification du taux d’intérêt de l’aide d’urgence accordée aux pays sortant d’un conflit ou touchés par une catastrophe naturelle. Source : imf.org

AGENCES DE NOTATION

Comment sont-elles régies et par qui ?

Une agence de notation financière est un organisme chargé d'évaluer financièrement divers acteurs économiques : les Etats, les entreprises… Les critères financiers, et non environnementaux, sont considérés comme des critères d’évaluation. Leur objectif est de mesurer les risques purement financiers, et non des risques plus globaux.

C’est aux Etats-Unis qu’apparaît la notation. En effet, au XIXe siècle se développe le marché financier aux USA. La panique de 1837 fait émerger le besoin d'évaluer la solvabilité des entreprises. Ainsi la première société d’analyse financière de crédit, la Mercantile Agency, naît à New York.

Aujourd’hui, il existe des agences de notation locales et internationales. Les agences les plus « influentes » sont les « Big Three » : Moody's et Standard & Poor's détiennent chacune 40% du marché, Fitch Ratings 14%.

Les marchés financiers sont très attentifs aux notations de ces agences. Ainsi, une note peut entrainer une forte spéculation sur les marchés et aggraver la situation financière d’un pays.

Le caractère indépendant de ces agences a été mis en cause en raison du fait que ces dernières sont des entreprises rémunérées par le demandeur de notation.
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