Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Actualités > Cultivons l’égalité femmes-hommes > metiers interdits aux femmes

metiers interdits aux femmes

par volley, le 17/05/2010 à 08:46 - 609 visites

Bonjour

Y-a-t-il aujourd'hui en France des métiers interdits aux femmes ? Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 17/05/2010 à 16:02

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Depuis 1945, des lois, des règlementations ou des décrets ont été votés et appliqués afin de proclamer le droit à un salaire égal pour un travail égal, rendant par conséquent la liste des emplois interdits réduite à sa plus simple expression.

Un travail égal
La loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 - dite loi Roudy - transpose la directive 76/207/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle crée l’obligation de produire un rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes dans les entreprises en matière d’emploi et de formation. Elle crée également la faculté pour les entreprises de signer des plans d’égalité professionnelle contenant des mesures de rattrapage provisoires en faveur des femmes, les plans présentant des actions exemplaires pouvant bénéficier d’une aide financière.
Source : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Parallèlement, des mesures ont été adoptées afin de sanctionner la discrimination au travail.
Aussi, toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.
Source : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

De plus, l’offre d’emploi ne peut pas mentionner la situation de famille (célibataire, sans enfant, libéré de toute obligation familiale…) de la personne recherchée. Il en est de même en ce qui concerne le sexe. Nul ne peut ainsi mentionner ou faire mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé. L’offre doit donc être rédigée de façon à faire apparaître clairement qu’elle s’adresse indifféremment aux hommes et aux femmes. Ainsi, par exemple « Cadre H/F » ou « Employé(e) »


Les exceptions
Lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée, l’interdiction visée ci-dessus n’est pas applicable. L'article R. 1142-1 du Code du travail fixe ainsi la liste des emplois et des activités professionnelles pour l’exercice desquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante ; cette liste, révisée périodiquement, est la suivante :
• artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;
• mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;
• modèles masculins et féminins.

Source : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

De même, des emplois précis peuvent être interdits aux femmes en raison de leur caractère dangereux mais il s'agit de situations exceptionnelles qui requièrent un examen au cas par cas.

En effet, la dérogation au principe de non discrimination à raison du sexe ne peut être admise que dans des circonstances très limitées, qu’elle doit visée des activités spécifiques et qu’elle doit faire l’objet d’un examen objectif et transparent.
Source : Délibération n° 2009-21 du 26 janvier 2009.

Vous trouverez une liste de ces emplois sur le site Maviepro ainsi que sur le site service-public. Ce dernier indique que sont interdits aux femmes :

certains travaux dangereux ou polluants,
l'accès à certains locaux (local affecté au mercure, par exemple)
Elles ne doivent pas porter, traîner ou pousser des charges supérieures à 25 kg.



Pour aller plus loin sur le droit des femmes
:
- Histoire des femmes en France : XIXe-XXe siècles / Michelle Zancarini-Fournel, 2005.
- Les femmes en France de 1880 à nos jours / Yannick Ripa, 2007.
- Histoire des femmes en Occident. 05 . Le XXe siècle / éd. sous la dir. de Georges Duby, Michelle Perrot, Françoise Thébaud, 2002.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact