Guichet Du Savoir
http://www.guichetdusavoir.org/

médiathèque et politique ?
http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=231&t=45882
Page 1 sur 1

Natacha93 [ 17/11/2011 à 16:43 ]

Bonjour,

Est-ce que le fait qu'un homme politique annonce sa candidature aux élections présidentielles dans une médiathèque contrevient aux "principes" qui régissent le statut des bibliothèques municipales ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Réponse attendue le 21/11/2011 - 16:11


bml_soc [ 19/11/2011 à 12:53 ]

Réponse du département Société :

Bonjour,

Les bibliothèques municipales sont des établissements publics. [Elles] sont organisées et financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique de l'Etat (article L310-1 du code du Patrimoine) .

Vous évoquez les « principes qui régissent les bibliothèques municipales ». Ceux-ci sont en effet largement abordés dans la définition des missions et des objectifs de ces établissements. Missions et principes qui sont rappelés dans la presse professionnelle, comme dans cet article du BBF (Bulletin des Bibliothèques de France): « La définition des missions et des objectifs des bibliothèques qui comprennent la notion de travail en réseau afin de favoriser les associations intercommunales ; mais aussi l’affirmation des principes sur lesquels elles fondent leur action de service public, c’est-à-dire la volonté générale et encyclopédique des bibliothèques, la neutralité, l’objectivité, la tolérance, les valeurs de la démocratie, sans pressions ni politiques ni commerciales (…)».
La neutralité, sans pressions ni politiques ni commerciales, est donc au coeur des « principes » des bibliothèques publiques.

L’exemple que vous nous soumettez est peu précis. Par ailleurs n’étant pas juristes, nous proposons uniquement des pistes de reflexion. Ce que vous décrivez peut recouper différentes situations : la personne est-elle présente uniquement pour faire cette candidature ? Est-elle invitée pour parler d’un livre, et annonce-t-elle sa candidature à cette occasion ? Répond-elle simplement à une question posée par le public suite à un débat ? la bibliothèque propose-t-elle une tribune à tous les partis politiques, occasion d’un débat citoyen ? Etc…

Des précédents existent en bibliothèques, qui on été sanctionnés par le conseil d’état, pour des élections municipales : « Cependant, le Conseil d’état a considéré comme une irrégularité, à propos des élections municipales des 11 et 18 juin 1995, le fait que le maire candidat à sa réélection, avait présidé le 10 mars 1995 une cérémonie pour la mise en service d’une bibliothèque municipale ouverte au public en décembre 1993. De même, le maire avait également présidé une cérémonie analogue, le 22 mars 1995, pour une station d’épuration qui fonctionnait depuis plusieurs mois. Le Conseil d’état a considéré que ces deux manifestations, dont le public avait été largement informé, constituaient des éléments d’une campagne de promotion publicitaire de la commune, interdite par le code électoral. L’annulation de l’élection a été prononcée (C.E. Section, 7 mai 1997, Elections municipales d’ANNONAY, répertoire de jurisprudence des maires, Juillet/Aout 1997, p. 9). »
Source site france action locale

A titre d’exemple, la presse a largement relayé une candidature à la présidentielle de 2012 qui a eu lieu dans une médiathèque de la région parisienne en juin 2011. Un article du Point en date du 22 juin nous signale que « La présidente du Parti chrétien-démocrate Christine Boutin, dont le mouvement est associé à l'UMP, a annoncé mercredi à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) sa candidature à la présidentielle (…), sous les applaudissements nourris d'une centaine de personnes réunies dans la médiathèque de cette ville de la banlieue parisienne.(…) »
D’autres articles sur le sujet :
1. Boutin "obligée" par la France
2. Christine Boutin candidate en 2012 contre hadopi et les anti-dépresseurs

Réponse attendue le 23/11/2011 - 12:11