Guichet Du Savoir
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ALGERIE 1947
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ROCHAMBEAU [ 09/10/2011 à 15:11 ]

J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver le texte intégral du statut de l'Algérie voté par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République en 1947.

Cette loi modiifiait le statut des départements algériens et prévoyait, entre autres, l'élection d'une assemblée algériene, l'officialisation de la langue arabe à côté de la langue française, etc


Merci d'avance

Réponse attendue le 13/10/2011 - 15:10


gds_ah [ 11/10/2011 à 11:41 ]

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Le texte intégral du statut organique de l’Algérie, voté par l’Assemblée nationale le 20 septembre 1947 est disponible sur plusieurs supports :

Le catalogue de la Bibliothèque municipale de Lyon propose deux ouvrages :
sbibbh.si.bm-lyon.fr
-La crise algérienne, de Paul-Emile Sarrasin (Editions du Cerf, Paris, 1949) : ce livre contient en annexe le texte intégral du statut organique de l’Algérie de 1947 (pages 224-243)
-Le statut organique de l’Algérie : analyse de la loi du 29 septembre 1947, de Louis Milliot (Recueil Sirey, Paris, 1948)

Par ailleurs, le lien suivant offre aussi une version du statut de 1947 :
fr.wikipedia.org


Bonne lecture.

Réponse attendue le 14/10/2011 - 11:10