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Accueil > Actualités > Guerre d'Algérie > Accords d'Evian

Accords d'Evian

par L'ignorant, le 16/10/2007 à 11:08 - 1277 visites

Ces accords de 1962 entre la France et l'Algérie comportaient-ils des articles sur l'accueil de travailleurs algériens en France? Où peut-on trouver actuellement le contenu de ces accords?

Réponse de

par gds_bp, le 16/10/2007 à 15:55

Réponse du service Guichet du Savoir

[i]Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du gouvernement provisoire de la République algérienne formé par le Front de libération nationale (FLN) durant la guerre d'Algérie. Ces accords sont signés le 18 mars 1962 à Évian et se traduisent immédiatement par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain.
[...]
Le terme d'Accords d'Évian est un terme journalistique. Le titre officiel en est : Déclaration générale des deux délégations du 18 mars 1962.
[...]

Principales dispositions

Le texte connu comme les « accords » d'Évian comprend deux parties :
- un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars 1962
- des déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie, qui portent notamment sur :
-- la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français
-- la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale
-- l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois
Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution d'indépendance serait retenue :
- des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français
- la programmation du retrait des forces militaires françaises [/i]


L'intégralité de ces textes est reproduite sur ce site, issu du livre "Les accords franco-arabes : des origines des relations bilatérales à nos jours" de Farhat Othman.


Ils ne comportent pas de mention particulière à l'égard de l'accueil des travailleurs algériens en France. Tout au plus trouve-t-on dans la "Déclaration de principes relative à la coopération économique et financière, Titre II, Art. 7" :

[i]Les ressortissants algériens résidant en France et notamment les travailleurs auront les mêmes droits que les nationaux français, à l'exception des droits politiques.[/i]
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