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Les taches detaillées d'un directeur d'une école primaire

par belmiloud, le 14/06/2012 à 13:00 - 990 visites

Bonjour Monsieur,

Je vous demande de vouloir m'informer sur la fonction d'un directeur du secteur privé ou étatique
Mes remerciements

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ah, le 14/06/2012 à 17:24

Bonjour,

Le site eduscol.education.fr propose un Vade-mecum du directeur en école publique, et y développe les missions du directeur d'école. Il indique notamment que « les fonctions des directeurs d'école sont définies par décret en 1989. Depuis cette date, leurs missions se sont progressivement diversifiées. »

Vous trouverez sous le lien suivant le Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école.

L’article 2, modifié par le Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 (art. 1 JORF 15 septembre 2002 ) précise les différentes responsabilités du directeur :
• Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
• Il procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire.
• Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.
• Il répartit les moyens d'enseignement.
• Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.
• Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.
• Il organise les élections des délégués des parents d'élèves au conseil d'école ; il réunit et préside le conseil des maîtres et le conseil d'école ainsi qu'il est prévu aux article 14 et 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
• Il prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles.
• Il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales

D’après le rapport intitulé Public - Privé : quelles différences ?, publié dans Éducation & formations – n° 66 – juillet-décembre 2003, les contraintes et objectifs des écoles privées sont identiques à ceux du public.

Le site du ministère de l’éducation nationale précise que l’Etat exerce un pouvoir de contrôle sur les établissements privés.

Tous les établissements privés, quelles que soient leurs relations avec l'État, sont soumis à un régime d'inspection.
L'inspection des établissements privés hors contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l'obligation scolaire, à l'instruction obligatoire, au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, à la prévention sanitaire et sociale. Le contrôle sur le contenu de l'instruction obligatoire a été renforcé par la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998.

Le contrôle est plus étendu pour les établissements sous contrat : il porte sur le respect des programmes et horaires d'enseignement ainsi que sur le respect total de la liberté de conscience des élèves. Les enseignants font en outre l'objet d'une notation pédagogique. Les établissements privés sous contrat sont par ailleurs soumis à un contrôle financier et administratif.


Ainsi, il semblerait que les tâches pour les directeurs d’écoles privées soient les mêmes que celles pour les directeurs des établissements publics.

L’ article L914-1 concernant les maîtres d’établissement d’enseignement privé sous contrat apporte ces éléments juridiques :

Les règles générales qui déterminent les conditions de service et de cessation d'activité des maîtres titulaires de l'enseignement public, ainsi que les mesures sociales et les possibilités de formation dont ils bénéficient, sont applicables également et simultanément aux maîtres justifiant du même niveau de formation, habilités par agrément ou par contrat à exercer leur fonction dans des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat ; Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public. (…)

Les maîtres liés à l'Etat par agrément ou par contrat qui exercent la fonction de directeur d'un établissement d'enseignement privé du premier degré sous contrat bénéficient de décharges de services dans les mêmes conditions que les directeurs des écoles publiques


Pour finir, voici ce qu’énumère comme fonctions pour un établissement d’enseignement privé le site rncp.cncp.gouv.fr :

Le titulaire assure la direction d'un établissement d'enseignement, d'un CFA ou/et d'un centre de formation continue agricole. Pour ce faire, il impulse, définit, organise, évalue, adapte les activités associées à six domaines d’activité. Il rend compte de sa gestion à l’Association ou Organisme gestionnaire ainsi qu’aux autorités de tutelle. Les domaines d’activités sont :
• la gestion administrative,
• la gestion pédagogique,
• la gestion financière
• la vie scolaire et l'éducation et de l'insertion,
• la gestion des ressources humaines,
• les relations de l'établissement dans son environnement.
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