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Assistance à la procréation

par Guichet du Savoir, le 24/07/2008 à 17:41 - 906 visites

Question


Est-ce qu'un couple de femmes homosexuelles peuvent avoir recours à une insémination artificielle, proposant elles-mêmes un donneur de sperme ?


Réponse du service Cap’Culture Santé :


-> Selon un récent sondage de l'Agence de biomédecine, 78 % des personnes interrogées placent l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) ou Procréation Médicalement Assistée (PMA) en tête des alternatives à choisir en cas de difficultés pour procréer. Mais l'amélioration des techniques n'a pas pour autant créé un droit à l'enfant et de fait ces techniques ne sont pas autorisées en France pour les homosexuels-lles

[i]- Sous quelles conditions peut-on avoir recours à l'assistance médicale à la procréation ?
Une femme peut bénéficier de cette technique si son état médical le nécessite. L'AMP n'est possible que dans deux indications, et seulement celles-ci : l'infertilité pathologique médicalement diagnostiquée ou le risque de transmission à l'enfant ou au partenaire d'une maladie d'une particulière gravité.
En ce qui concerne l'infertilité, elle doit toucher un des membres du couple, qui pourra bénéficier d'une AMP avec donneur. Si les deux membres du couple sont infertiles, la seule solution qui s'offre à eux est l'accueil d'embryon, il ne peut pas y avoir de FIV avec double don.
Si l'AMP est pratiquée à d'autres fins, le responsable s'expose à des poursuites pénales.

- Ces conditions, plutôt médicales, ne sont pas les seules ?
Bien évidemment, d'autres critères, plus personnels, doivent être respectés. Le législateur a entendu réservé l'AMP à un certain modèle de familles, et a donc encadré la pratique pour éviter certaines des dérives que l'on a pu voir dans d'autres pays.
L'AMP s'adresse obligatoirement à un couple, marié ou partageant une vie commune depuis au moins deux ans, hétérosexuel, en âge de procréer, vivant et consentant au moment du transfert. Par conséquent, l'AMP sera refusée à une personne célibataire ou à un couple homosexuel.[/i]

(Source : Magazine de la Santé sur le site de France 5)


-> Lorsqu'un couple s'adresse à lui, le CECOS (Centres d’Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme Humains) doit :
• [i]vérifier que la demande du couple est justifiée médicalement (que la stérilité de l'homme est certaine et incurable), et que le couple remplit les conditions prévues par la loi :
" Comme tout acte d'AMP, le don de gamètes est destiné à répondre à la demande parentale d'un couple, homme et femme vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans.
Les techniques d'AMP étant des techniques médicales, elles ne peuvent apporter une réponse qu'à un problème médical. Le don de gamètes ne peut donc pas être fait au profit des femmes seules, des couples homosexuels, des femmes ménopausées ou de celles dont le conjoint est décédé.[/i] "

(Source : site de l’association Maïa)


-> L’équipe de l’émission « ça se discute » a mis en ligne un dossier sur ce sujet ; c’est un petit récapitulatif sur la loi en France en ce qui concerne la réglementation sur l'adoption et la procréation médicale assistée pour les homosexuels :

[...]
Les sanctions pénales :
[...]
[i]Un prélèvement qui n’est pas effectué dans un établissement ayant reçu une autorisation prévue par la loi est passible de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 francs d’amende. (ie : on ne fait pas ça chez soi !)
Si les règles de sécurité sanitaire légalement exigées ne sont pas respectées, le contrevenant est puni de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 francs d’amende. [/i]

-> Malgré tout, voici le lien par lequel vous trouverez la liste des CECOS(Centres d’Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme Humains) en France.


Réponse du service Guichet du Savoir


En complément de la réponse du service Cap Culture Santé sur la France, nous vous signalons que la procréation médicalement assistée est légalement possible pour les couples lesbiens ou les personnes célibataires en Belgique, en effet, la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes dispose que les demandes d'insémination peuvent émaner de toute personne dans les limites suivantes :

[i]Art. 4. Le prélèvement de gamètes est ouvert aux femmes majeures, âgées de 45 ans maximum.
La demande d'implantation d'embryons ou d'insémination de gamètes est ouverte aux femmes majeures, âgées de 45 ans maximum.
L'implantation d'embryons ou l'insémination de gamètes ne peut être effectuée chez la femme majeure, âgée de plus de 47 ans.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le prélèvement pour cryoconservation de gamètes, d'embryons surnuméraires, de gonades ou fragments de gonades peut être effectué, sur indication médicale, chez un mineur.[/i]

Il en va de même de l'insémination artificielle avec donneur, la loi belge n'interdit pas l'insémination pour les lesbiennes, et chaque centre pratique sa politique en la matière. C'est notamment le cas de l'Hôpital Erasme, et celui de l'UZ Brussel. Vous trouverez d'ailleurs sur le site de ce dernier une mine d'informations sur l'insémination artificielle.
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