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Canicule : quelles obligations pour l'employeur ?

par malinette, le 04/07/2015 à 11:07 - 1044 visites

Bonjour,

Une fois n'est pas coutume, car ma question tombe à propos, pour une large partie d'entre nous. J'aimerais connaitre les obligations, de l'employeur au regard de la température, sur le lieu de travail, et notamment vis à vis du personnel bénévole que l'on a tendance parfois à oublier. L'association est-elle dans l'obligation de fournir au delà d'une certaine température des ventilateurs au bénévole qui souhaite continuer sa mission ?
Merci beaucoup

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 06/07/2015 à 11:55

Bonjour,

Comme nous l’expliquions dans une réponse précédente, Travail et températures extrêmes que nous vous invitons à consulter, il semblerait qu’il n’existe pas de législation précise quant aux conditions de travail en période de forte chaleur. Seules des préconisations sont formulées afin que l'employeur assure la sécurité des salariés :

Que la chaleur intense provienne de facteurs extérieurs (température élevée, circulation de l'air difficile …) ou de l'environnement de travail (chaleur dégagée par les machines notamment), le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant aux salariés de quitter l'entreprise en cas de températures élevées.
En revanche, certaines dispositions, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures extrêmes. En outre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut émettre des recommandations en cas de forte chaleur (décalage des horaires, réorganisation des chantiers ...).
D'une manière générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés
.
Source : juritravail.com


En outre, le site Officiel prévention. santé et sécurité au travail met en ligne un dossier sur les "fortes chaleurs. Les mesures prévues par le code du travail" :

Les employeurs sont tenus, en application de l’article L.230-2 du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.
• Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson ( article R.232-3).
• Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R.232-5).


N’étant pas juristes et ne connaissant pas la jurisprudence en la matière nous ne pourrons vous répondre par une affirmative. La loi permet diverses interprétations et la seule chose dont est tenu l’employeur est d’assurer la sécurité de ses employés. Quant au dispositif, c’est son libre choix.

Notons toutefois que ce même site divulgue des conseils de prévention et conseille d’utiliser un ventilateur seulement si la température de l’air ne dépasse pas 32 °. Au delà ce peut être dangereux car augmentant la température .

De manière délicate, vous pourriez demander à l’association d’améliorer vos conditions de travail et ce de manière préventive. Sinon, courage, la canicule est bientôt passée !!
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