Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Assurance des centrales nucleaires

Assurance des centrales nucleaires

par JEANDANY, le 15/08/2008 à 15:57 - 463 visites

Bonjour
Merci pour votre incroyable travail qui est d'utilité publique (sans ironie aucune).
Régulièrement, je regarde toutes les questions posées, et je lis de nombreuses réponses, dans tous les domaines. Cela m'enrichit beaucoup.

Ma (mes) question :
Les centrales nucléaires sont elles assurées contre les risques du type Tchernobyl ?
Ou est ce l'Etat, c'est à dire nous, qui prendrait en charge ce cout; dans ce cas, existe t'il une "caisse" ou sont mis chaque année de coté des fonds pour le cas ou....

Il serait intéressant aussi de savoir -pouvez vous le dire - si ce cout catastrophe a été intégré dans le prix payé par le consommateur pour l'électricité. En effet, toute entreprise budgète les risques liées à son activité, et le répercute dans ses prix.
S'il ne l'est pas, ce serait une "distorsion de concurrence" au détriment des énergies renouvelables que l'on considère plus onéreuses alors qu'elles ne nous exposent pas à ces risques et cout majeurs d'accident nucléaire.

Merci d'avance

JEAN

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 19/08/2008 à 16:40

Réponse du département société

En amont d’une création d’un site nucléaire, il existe une réglementation juridique de la prévention des risques.

L’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl en Ukraine, a profondément marqué l’évolution du droit international de la responsabilité civile nucléaire.
En cas d’accident les gouvernements ont bien compris qu’il fallait trouver une solution qui concilie les interêts contradictoires, à savoir la nécessité de protéger le public des risques exceptionnels que pose la production d’énergie nucléaire, les avantages économiques d’une industrie électronucléaire ainsi que la nécéssité de protéger les investisseurs et fournisseurs contre les demandes en réparation ruineuses.
Pour atteindre ces objectifs, il fallait abandonner l’idée d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile aux accidents nucléaires.
Ces règles , adaptées aux risques particukliers des industries classiques, n’ont pas été jugées compatibles avec les rrisques nucléaires….
Les Etats ont donc énoncés une série de principes destinés à remplacer les règles du droit commun de la responsabilité civile.
Ces principes sont désormais à la base du droit de la responsabilité civile nucléaire dans la plupart des pays industrialisés aujourd’hui..
Les principes :
- la responsabilité objective,
- la responsabilité exclusive,
- l’adoption d’un principe limitant le montant de réparation que l’exploitant doit payer aux victimes,
- la responsabilité de l’exploitant doit être couverte par une assurance ou une garantie financière : les assurances proposées par le secteur privé sont le plus souvent obtenues par les centrales, mais il existe aussi la garantie de l’Etat ou la garantie bancaire.
- la responsabilité limitée dans le temps…

In : Droit international de la responsabilité civil nucléaire


L'IRSN a publié un rapport sur l’estimation des coûts d’accidents nucléaires en France.

La partie juridique :
- Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Quelques réflexions, parfois engagées à découvrir sur la toile :
- Accident qui paie la facture ?
- Le nucléaire, une irresponsabilité environnementale ?
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact