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LOTO

par jacque71, le 22/10/2015 à 23:08 - 882 visites

Bonjour
si un étranger gagne un gros loto en france
on va dire 50 millions , paye t il les impots ?
car quand on et francais ont payera les impots sur ses 50 millions
l année d apres
d avance merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 23/10/2015 à 15:36

Bonjour,

Revenons tout d’abord sur la notion d’impôt après. L’article « 127 millions de gains et beaucoup d’impôts à payer » publié sur rtl explique clairement que le montant d’imposition est proportionnel à vos dépenses, les gains aux jeux étant exonérés d'impôts et de cotisations sociales. Tout dépendra de ce que vous ferez de votre argent :

Si vous gagnez vraiment le jackpot, l'opération reste toutefois très intéressante, malgré les impôts que vous devrez payer sur vos gains.
D'autant que l'heureux gagnant bénéficie d'abord d'un répit fiscal. Les gains des jeux de hasard ne sont en effet pas imposables dès leur versement, mais seulement à compter de l'année fiscale suivante.
(...)
À ce moment là, le gagnant entre en revanche dans une nouvelle catégorie de contribuables et doit se préparer à payer de nombreuses taxes en fonction de l'usage qu'il aura fait et fera de ses gains, tout au long de sa vie.

L'impôt sur la fortune (ISF) devant être payé à partir d'un patrimoine évalué à 1,3 millions d'euros, peu de gros gagnants y échapperont. D'autant qu'il faut ajouter l'ancien patrimoine au nouveau. Avec un taux maximum de 1,8%, cet ISF s’élèverait ainsi à 2,286 millions d'euros par an pour l'heureux gagnant des 127 millions d'euros.


De même l’article « Cher gagnant à l’euromillions, voici ce que vous réserve le fisc », présenté sur lexpress.fr dresse une liste de taxes liées aux donations, acquisitions .. .

Et pour répondre plus précisément à votre question, nous vous renvoyons sur un article «Pourquoi il vaut mieux gagner à l'Euro Millions ailleurs qu'en France ? » sur challenges.fr qui s’intéresse à l’imposition sur les gains dans les autres pays:

Les Suisses ne sont pas non plus épargnés. Ils doivent en effet payer une taxe sur la fortune dont le pourcentage est décidé par le canton dans lequel ils vivent. Ce qui induit des différences notables selon son lieu de résidence. Ainsi, si le gagnant vit à Genève, il sera imposé à 1.947.800 euros, tandis qu'un résident de Zchwyz devait s'acquitter de 323.000 euros d'impôt sur le capital.

... contrairement aux autres
Quant aux habitants des sept autres pays, ils ne verront leur capital écorné que s'ils font des investissements malheureux ! L'impôt sur la fortune n'existe nulle par ailleurs (sauf en Espagne, mais où il a seulement été rétabli pour 2011 et 2012). Car, rappelons-le, dans aucun des pays où l'on joue à l'Euro Millions, les gains ne sont soumis en tant que tel à l'impôt. Le Royaume-Uni perçoit bien une taxe de 12%, mais elle est prélevée sur le prix d'achat du ticket
.

Relativisons cependant sur les taxes à payer en France car, comme l’indique ce même article, l’heureux gagnant de 190 millions d’euros verra son capital écorné de 3,3 millions d’euros par l’ISF.
Cela devrait, à priori, lui permettre de passer une retraite heureuse !!
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