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Droit de vote

par emizzle, le 29/11/2015 à 20:17 - 1477 visites

Faut il élargir le corps éléctoral ? pour les étrangers

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 30/11/2015 à 16:03

Bonjour,

Pour commencer, nous vous proposons un état des lieux du droit de vote pour les étrangers. Le site Vie publique dans sa fiche Quels sont les droits des étrangers ? détaille le droit de vote des étrangers :
« Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalité française.

– Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, ils ont pu participer au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001. »


Le droit de vote n’est accordé qu’aux ressortissants de l’Union européenne et pour les seules élections municipales et européennes, ils ne peuvent pas votre pour l’élection présidentielle.

L’ouverture du droit de vote aux étrangers est une proposition faite par de nombreux politiques durant la Ve République. C’est une mesure faite principalement par la gauche (au sens large).

François Hollande en avait fait l’une de ses promesses de campagne mais cette proposition semble être désormais du passé, comme l’a précisé Manuel Valls dans une allocution à Sciences Po le 03 novembre 2015 :
« C'est, ou c'était, l'engagement numéro 50 de François Hollande: "J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans." Une promesse de campagne qui ne fait pas l'unanimité au PS, ni au gouvernement... et que Manuel Valls, le Premier ministre, a d'ailleurs enterrée mardi soir, lors d'un débat à Sciences Po: "Je ne pense pas que ce soit une priorité." Avant d'aller plus loin: "Cette promesse [...] ne sera pas mise en oeuvre et je suis convaincu qu'elle ne sera pas re-proposée à la prochaine élection présidentielle."
Source : L’Express.
Pour en savoir plus sur ce discours, vous pouvez aussi consulter le journal Libération.

Pour comprendre, ce recul de la part du gouvernement et du président, vous pouvez consulter Droit de vote des étrangers : pourquoi François Hollande a renoncé à sa promesse sur le blog Luiprésident hébergé par Le Monde.


La revue Plein droit propose un historique de la réflexion autour du droit de vote aux étrangers :
« Des discriminations jusqu’à quand ? » Cette question, qui donnait son titre au numéro 7 de Plein droit daté d’avril 1989, nous invite à dresser un bilan, vingt-cinq ans plus tard, des progrès accomplis, mais aussi des discriminations qui perdurent à l’encontre de tous ceux et toutes celles qui n’ont pas la nationalité française ou, à défaut, la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. […]

Concernant le sujet même du dossier, nous faisions le constat général que « si, sur le long terme, l’évolution de la législation va bien dans le sens d’une assimilation progressive des étrangers aux nationaux, des discriminations importantes subsistent, dont beaucoup n’ont pas de justification valable, quand elles ne sont pas tout simplement contraires à la Constitution ou aux conventions internationales auxquelles la France a adhéré». Nous rappelions les progrès accomplis au cours des quinze années précédentes et notamment l’alignement des droits des travailleurs étrangers dans l’entreprise sur ceux des travailleurs français ou encore la suppression de toute condition de nationalité pour siéger dans les conseils des caisses de sécurité sociale ou ceux des établissements scolaires et universitaires.
[…]
Et puis, à côté des régressions, il y a les promesses non tenues. La revendication du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les résidents étrangers figurait déjà en 1981 parmi les « 110 propositions du candidat Mitterrand », elle a été réitérée à de nombreuses reprises, y compris par François Hollande pendant sa campagne – et l’engagement était d’autant plus frappant que c’était le seul engagement pris dans le champ de l’immigration. La promesse a été abandonnée une fois de plus, dès que la gauche est arrivée au pouvoir. La France reste donc à cet égard à la traîne par rapport à ses partenaires de l’Union européenne : douze d’entre eux accordent le droit de vote aux élections locales à tous les résidents étrangers, avec une condition de durée de résidence variable, cinq accordent ce droit aux ressortissants de certains États tiers, membres du Commonwealth dans le cas du Royaume-Uni, ou plus généralement sous couvert d’accords bilatéraux. »


En Europe, 16 pays permettent avec plus ou moins de conditions le vote des étrangers, vous pouvez consulter l’intervention faite dans le journal de France2.

L’un des arguments mis en avant en faveur du droit de vote des étrangers est qu’il s’agit d’une discrimination envers les personnes en situation régulière vivant en France, qui cotisent et paient leurs impôts en France. Elles participent à la vie de la cité mais elles ne peuvent pas choisir les personnes qui les représentent. A ce sujet, vous pouvez consulter l’interview de Pierre Henry, directeur général de France Terre d' asile par Wendy Bouchard sur Europe1.

Lors de l’élection présidentielle de 2012, la question du vote des étrangers opposait les deux principaux candidats François Hollande et Nicolas Sarkozy, l’hebdomadaire NouvelObs avait listé les arguments « pour » et « contre » le droit de vote :
« POUR :
- Garantir l’égalité de droits entre les citoyens européens et les étrangers non communautaires. C’est l’argument principal invoqué par les partisans de la mesure.[…]
- Le droit de vote aux élections locales, un facteur d’intégration pour les immigrés. L’objectif : éviter le repli communautariste d'étrangers cantonnés à un statut de citoyens de "seconde zone". […]
- Les immigrés payent des impôts, donc ils doivent pouvoir voter. Cette vieille conception économique du droit de vote, issue du régime parlementaire anglais au XVIIe siècle, est souvent mise en avant : "no taxation without representation". […]

CONTRE
- Droit de vote et citoyenneté sont indissociables dans la tradition républicaine. L’argument est brandi de concert par l’UMP – bien que Nicolas Sarkozy ait prétendu le contraire, avant de se rétracter - et l’extrême droite : la citoyenneté est une et indivisible. […]
- "Si tu veux voter chez moi, je dois pouvoir voter chez toi". C’est la condition qu’avait posée Nicolas Sarkozy dans son livre "Libre", publié en 2006. Il s’était alors déclaré favorable, sous réserve de "réciprocité" avec leur pays d’origine, au vote des immigrés hors Union européenne aux élections locales françaises.[…]
- Le droit de vote aux étrangers : la tentation du vote communautaire. Le président sortant Nicolas Sarkozy expliquait ce positionnement en novembre dernier: "c’est prendre le risque de diviser les Français". Ou encore, en mars : "donner le droit de vote au moment des municipales à une communauté étrangère c'est prendre le risque d'un vote communautaire".[…] »


Vous avez ainsi un panorama des arguments des deux camps, cela vous permet d’enrichir votre réflexion et de déterminer s’il faut accorder ou non le droit de vote aux étrangers.

Pour terminer, quelques articles qui pourraient vous intéresser :
- Contre le communautarisme, faisons voter les étrangers, une tribune de Jean de Boishue dans le journal Le Monde.
- Droit de vote des étrangers : pourquoi le fait de payer des impôts en France n'est pas un argument recevable sur Atlantico.
- Hollande doit-il accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales? sur le JDD.
- Droit de vote des étrangers: "aucune chance" à court terme, selon Cazeneuve dans Le Parisien.

Bonne journée.
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