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Apatride et cosmopolite

par LUDOVICUS, le 08/11/2014 à 19:16 - 1305 visites

S V P,
Comment une personne peut elle naître ou devenir APATRIDE?
Par qui et comment cette population est elle gérée? (bureau d'état civil de l'ONU ...) ?
Si cette situation doit être la galère au quotidien, qu'en serait t il,, en cas de mobilisation générale ? cas très improbable, mais?
Enfin, quelle est la nuance entre les notions de "apatride" et de "cosmopolite ? d'avance , merci.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 10/11/2014 à 16:16

Bonjour,

« Selon la Convention de New York de 1954, le terme "apatride" s'applique à toute personne qu'aucun état ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. » (OFPRA, organisme français en charge des réfugiés et apatrides).

L’apatride relève du droit international, notablement de la Convention de New York de 1954, ratifiée par la France le 23 décembre 1958 (publiée au JO du 06/10/1960). En l’absence de statut personnel, on applique à l’apatride la loi de son domicile. En France, « La reconnaissance de la qualité d'apatride entraîne une protection spécifique assurée par l'OFPRA. »

Selon l'OFPRA, à l'occasion des 60 ans de cette Convention, l’apatridie est particulièrement un problème à l’issue de la Première guerre mondiale : « La dissolution des Empires, le redécoupage des frontières et l’apparition des pratiques de déchéance forcée et automatique de la nationalité pour des raisons idéologiques et politiques entraînent la multiplication des personnes sans nationalité qui sont contraintes à la fuite. » Guerres et décolonisations ont produit de nombreux apatrides. De nombreux cas sont spécifiques à l’histoire de chaque pays : par mariage avec un étranger, engagement dans la Légion étrangère, non déclaration des naissances, non reconnaissance de certaines populations, discrimination religieuse…

En France, l’apatridie n’est pas héréditaire : un enfant né en France de parents apatrides ou de parents étrangers, si la loi étrangère ne lui attribue en aucune façon la nationalité d’un ou l’autre de ses parents, est français. Pour éviter l’apatridie également, la répudiation ou renonciation à la nationalité française par un jeune majeur n’est acceptée que s’il est établit qu’il a la nationalité d’un autre pays.

« Si la demande fait l'objet d'une décision d'admission au statut d'apatride, l'intéressé est placé sous la protection juridique et administrative de l'OFPRA, conformément à l'article L 721-2 et 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Son statut personnel (mariage, divorce..) et son statut administratif (séjour, droit de circulation) sont dorénavant gouvernés par la loi française.
L'apatride statutaire bénéficie d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" et l'autorisant à travailler en application de l'article L 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Lorsqu'il justifie de trois années de résidence régulière en France, l'apatride statutaire peut se voir octroyer une carte de résident valable dix ans (article L314-11 9°). »

L’apatride, comme le réfugié, n’a pas la nationalité française, il ne peut donc être mobilisé. Mais il peut s’engager dans une armée nationale, comme l’a fait Apollinaire en 1914 dans l’armée française.

Quant au cosmopolitisme, du grec « citoyen du monde », il ne semble pas qu’il ait été une notion de droit, plutôt une notion philosophique, difficile à comparer avec l’apatride qui désigne davantage un citoyen de nulle part.
Le terme « apatride » est apparu pour la première fois sous la plume d’un juriste, Charles Claro, dans un article du journal « La Loi » publié en 1918, et a remplacé rapidement le terme « Heimatlos » (le mot allemand « Heimat » recouvre à la fois les notions de terre natale, de terroir, de foyer, de chez soi), qui avait cours jusqu'alors dans la littérature juridique.
« L’apatridie est un phénomène ancien, qu’on rencontre déjà dans le droit romain dans la figure du « peregrini sine civitate », ainsi que dans le droit ancien français qui pointait une forme d’extranéité particulière sous la désignation du terme « Epave », qui se distinguait de l’étranger de droit commun, « Aubain ». » (Site de l’OFPRA).


Bonne journée.
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