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Utilisation du nom "Goncourt"

par aubin62500, le 31/05/2014 à 16:07 - 1330 visites

Bonjour,

Dans le cadre d'une animation au sein d'une bibliothèque, notre comité de lecture est amené à réaliser un top 10 de leurs romans préférés. Nous souhaiterions appeler cette sélection " Incorrigibles Goncourt" en référence en nom du club de lecture les Incorrigibles lecteurs.
Ma question est la suivante: est-il possible d'utiliser ce nom de Goncourt en toute liberté ou des droits spécifiques sont-ils liés à ce nom?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 02/06/2014 à 14:04

Bonjour,

Le nom Goncourt est longtemps resté non protégé, c’est Marie Dabadie actuelle secrétaire de l’académie Goncourt. Arrivée à ce poste en 1998, c’est elle qui déposera le nom Goncourt et qui créera un site internet pour l’académie. C’est ce qu’indique l’article du Figaro du 11/09/2013 consultable via la base Europresse, "Marie Dabadie, dans l'ombre du Goncourt" :
« On n'imagine pas à quel point son rôle est primordial. Il faut dire, pour ceux qui ne connaissent pas la cuisine interne des prix, que, malgré la forte notoriété de ces lauriers et leur immense enjeu économique, le jury n'est composé que de bénévoles, et on communique comme l'on peut, c'est-à-dire très mal - il n'y a pas de moyens à disposition, sinon l'amitié d'un directeur de restaurant. Un exemple étonnant : avant le recrutement de Marie Dabadie, la marque Goncourt n'était pas déposée ! Une marque que Marcel Botton, fondateur de Nomen, spécialiste en propriété industrielle, interrogé par Le Figaro, a estimée à plus de 15 millions d'euros... Marie Dabadie a également mis en place un site Internet digne de ce nom - aussi incroyable que cela puisse paraître, aucun autre prix littéraire d'importance ne dispose de ce simple outil d'information. »

Le nom Goncourt est désormais déposé, ce qui engendre certains effets pour l’utilisation du nom, ainsi le site de l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle) informe les personnes souhaitant utiliser un nom déposé :
« Puis-je citer ou reproduire une marque qui ne m’appartient pas ?
Le propriétaire d'une marque peut interdire à toute autre personne, en l'absence de son consentement, de faire usage ou de reproduire sa marque.

Il peut ainsi interdire :
- la reproduction, l'imitation, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite ou imitée,
- pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement,
- s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public
Ces atteintes à la marque peuvent constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile de leur auteur.

Il est donc prudent de requérir le consentement express du propriétaire de la marque avant tout usage de cette marque, même à caractère informatif. »


Nous vous conseillons donc de contacter l’académie Goncourt afin de solliciter leur accord.


Pour aller plus loin, quelques précédentes questions du Guichet sur la propriété intellectuelle :
- Glossette : nom déposé ?.
- Protéger son nom d’artiste.

Bonne journée.
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