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Pétitions

par djinn illiberis, le 11/06/2016 à 09:03 - 818 visites

Bonjour
Est-ce que les pétitions fonctionnent, mise à part la sensibilisation sur un sujet, entrainent-elles des actions concrètes ?
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 13/06/2016 à 15:15

Bonjour,

La signature de pétitions est une grande tradition d’intervention des citoyens dans la vie publique. S’adressant généralement aux gouvernants (parlementaires, ministres, Premier ministre, président de la République...) dans l’espoir d’influencer le cours des politiques, les pétitions se sont épanouies sur la toile depuis plusieurs années avec la création de plateformes en ligne telles que change.org, avaaz.org, wesign.it, mesopinions.com… formules « peu engageantes » qui permettent de rassembler jusqu’à des millions de signatures pour un coût minime, voire inexistant. Elles peuvent aussi bien sensibiliser sur des grands thèmes de société qu’alerter sur des questions locales à l’échelle d’une commune.

Comme le rappelle dossierfamilial.com, une pétition n’a aucune valeur juridique. Sa valeur est uniquement politique :

Aucune valeur juridique pour les pétitions en ligne

En France, les pétitions « écrites » ont juridiquement peu d’impact. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut être saisi après une pétition écrite à condition qu’elle compte plus de 500 000 signatures. Le CESE donne alors son avis au gouvernement, à titre consultatif.
Quant aux pétitions en ligne, « elles n’ont aucune valeur juridique » souligne Jean-Marie Pierlot, co-auteur de l’ouvrage « Les nouvelles luttes sociales et environnementales » avec Thierry Libaert (Édition Vuibert, 2015). « Seules celles qui sont adressées au Parlement européen sur des formulaires soigneusement contrôlées ont un statut légal » explique-t-il. Depuis le traité de Maastricht, tout citoyen de l’Union européenne peut adresser une pétition au Parlement européen si elle relève de son domaine de compétence. En 2012, sur les 2322 pétitions reçues au Parlement européen, 1406 ont été déclarées recevables. Elles concernaient principalement les droits fondamentaux, l’environnement et le marché intérieur.

La même valeur politique... qu’un sondage d’opinion

La pétition en ligne a donc une « simple valeur politique », indique Franck Bousquet, professeur des Universités en Sciences de l’information et de la communication à Toulouse. La cause va se faire connaître et reconnaître dans l’espace public soit par son nombre de signatures, soit par la popularité de ses signataires. »
Soucieux de l’opinion publique, les décideurs politiques n’y sont pas insensibles. « Ils réagissent à une pétition de la même manière qu’aux sondages » poursuit Franck Bousquet. « Dans les sociétés qui se revendiquent de la démocratie, les dirigeants ne peuvent pas rester sourds à ces demandes lorsqu’elles sont portées par un public nombreux et relativement représentatif » ajoute le spécialiste de la communication Jean-Marie Pierlot.



Le chercheur Franck Bousquet explique quels sont les facteurs déterminants pour le succès d’une pétition en ligne :

La question des relais est extrêmement importante. Quels vont être les médiateurs de la pétition? Va-t-elle être reprise par des organisations? Cela dépend aussi de la "qualité" des signataires. Les premiers signataires sont-ils engageants ou plutôt repoussants? Lorsqu'il s'agit d'une pétition politique, la question du contexte est également fondamentale.

[…]Certains critiquent le fait que ce ne soit "qu'une" pétition sur Internet. Qu'en pensez-vous?
C'est vrai. Mais d'un autre côté, quand on sait l'importance donnée aux sondages d'opinion… Un sondage d'opinion, c'est beaucoup moins qu'une pétition sur Internet. C'est 1.000 personnes sélectionnées selon des critères socio-économiques, que l'on va beaucoup regarder quand on gouverne une institution. Alors un million de personnes, c'est quand même pas mal.
Les politiques doivent-ils prendre en compte ces pétitions?
Ce n'est pas qu'ils doivent le faire, ils le font. A partir du moment où une pétition a quand même un grand nombre de signataires, cela a une valeur politique certaine dans l'espace public. Après, cela ne veut pas dire qu'ils vont répondre de manière favorable à l'interpellation. Sur le site Change.org [qui accueille la pétition contre la loi Travail], la pétition était adressée à Myriam El Khomri qui avait la possibilité de répondre [la ministre du Travail l'a fait le 25 février, NDLR].
Une pétition peut-elle avoir un vrai impact sur la politique menée?
Cela fait en tout cas partie des instruments qui permettent de prendre la température de l'opinion. Et pour les citoyens, c'est un répertoire d'actions. Quand on voit que la pétition prend, il y a un effet cumulatif. Là, avec cette pétition, les signataires veulent envoyer un message au gouvernement. La loi Travail est arrivée au bon moment. Je crois qu'il y a un effet de contexte indéniable.

Source : Pétition contre la loi Travail : "Cela a une valeur politique certaine"


Certaines (rares) pétitions aboutissent à des actions concrètes :

Obtention d'un moratoire à l'échelle européenne sur l'utilisation des pesticides dangereux pour les abeilles, couverture des jeux paralympiques par France Télévisions, libération d'un professeur de Seine-Maritime retenu dans son pays d'origine, la Guinée… Les plateformes de pétitions en ligne disposent pour la plupart d'une galerie de leurs plus belles réussites. Mais les pétitions qui donnent lieu à de tels résultats restent l'exception. La plupart des initiatives ont un objectif à l'échelle locale et ne récoltent que quelques dizaines de signatures. « En 2013, sur les 25 000 pétitions de la plateforme, seule une soixantaine a récolté plus de 15 000 signatures », confirme-t-on à change.org.
« Mais le nombre ne détermine pas forcément la victoire, nuance Baki Youssoufou, fondateur de wesign.it. La mère d'une enfant autiste a déjà été reçue à l'Elysée avec seulement un millier de signatures. »

Source : Pétitions 2.0, mode d'emploi, lemonde.fr


Par ailleurs, les pétitions en ligne peuvent servir d’instrument de manipulation :

L'« astroturfing », terme inventé aux Etats-Unis et récemment débarqué en France, désigne l'action de propagande pratiquée par des lobbys politiques, industriels ou publicitaires. La technique consiste à faire croire à la spontanéité d'une revendication ou d'un mouvement citoyen, notamment par le biais des pétitions ou des sondages. Si le phénomène est très difficile à dénombrer, l'AEGE (réseau d'experts en intelligence économique) a publié en mars 2014 un rapport qui s'inquiétait de sa montée en puissance : « La multiplication des cas récents d'astroturfing en France doit déclencher une prise de conscience sur la facilité avec laquelle se manipule l'opinion sur Internet » (lire le rapport complet en PDF).

Mais à ce jour, les sites de pétitions en ligne ont du mal à contenir le phénomène : « Certains avancent masqués ou avec un agenda caché, mais ce risque existe sur tout espace ouvert », explique Benjamin Des Gachons de change.org. Pour lui, « c'est aussi le rôle de l'utilisateur de mener l'enquête ou même des journalistes d'en parler dans les médias ».

Source : Pétitions 2.0, mode d'emploi, lemonde.fr

Il incombe donc au signataire de s’informer sur la cause défendue, son contexte et son actualité.


Pour finir, précisons que des pétitions peuvent être adressées à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen. Quant à l’Initiative citoyenne européenne, elle permet aux citoyens de l’UE d’interpeller la commission européenne sous forme de pétitions. Mais peu d’initiatives ont réussi pour l’instant, celles-ci devant recueillir un million de voix en un an pour que leurs initiateurs soient reçus par la commission.


Pour aller plus loin :

- Pétitions en ligne, le marché des mobilisations, franceculture.fr
- Les pétitions en ligne nouveaux vecteurs de la mobilisation, lemonde.fr
- Pétitions générales sur le Web, next.liberation.fr
- Pétitions en ligne : quel engagement vaut un clic ? lavoixdunord.fr
- Les pétitions en ligne, une nouvelle pratique de la démocratie, blogs.mediapart.fr
- Avec Change.org, la pétition est devenue un business, rue89.nouvelobs.com


Bonne journée.
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