Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > La séparation des pouvoirs dans le monde

La séparation des pouvoirs dans le monde

par Augustine, le 23/12/2015 à 10:55 - 997 visites

Bonjour,
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire en quoi la séparation des pouvoirs en France diffère de celle des autres pays du monde ?
Quels sont les pays du monde qui ne respectent pas la séparation des pouvoirs ? Quels sont ceux qui la respectent mais différemment de la France ?
Merci d'avance.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 26/12/2015 à 11:06

Réponse du département Société :

Tout d’abord, nous vous rappelons que la charte du service du Guichet du savoir à destination du public stipule que « Le message ne doit comporter qu'une seule question. » Nous ne pourrons donc répondre qu’à votre première question.

Les régimes démocratiques sont généralement organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne ou d’un seul organe de pouvoir. Certaines constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d’autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l’égard des autres. D’autres pays aux régimes différents (voir les différents types de régimes politiques sur Vie publique) ne garantissent pas cette séparation dans leur constitution ou ne respectent pas dans les faits les grands principes censés régir un régime démocratique.

Sur le site La géothèque, une carte des régimes politiques dans le monde permet de visualiser d’un seul coup d’œil, l’état de la démocratie par pays.

Le site Vie publique présente les trois pouvoirs définis par la Constitution en France :

• Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par le Parlement, composé d’une ou deux chambres. En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.
• Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Il peut détenir des moyens de contrainte vis-à-vis du pouvoir législatif (ex : dissolution de l’une des chambres). Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par le Gouvernement.
• Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité. C’est généralement la Constitution qui définit ses compétences et qui garantit son indépendance.
• Enfin, la Constitution définit également l’organisation des pouvoirs publics locaux. Elle distingue les compétences respectives de l’État central et des institutions locales.


Le site Vie publique propose aussi un article sur la séparation des pouvoirs et définit clairement la spécificité de la conception française de la séparation des pouvoirs.

Ainsi, « la théorie de la séparation des pouvoirs a pris, en France, une signification particulière, que le Conseil constitutionnel a qualifiée, dans une décision du 23 janvier 1987, de "conception française de la séparation des pouvoirs". Celle-ci se distingue de la théorie classique, puisqu’elle trouve son origine dans les lois des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III qui interdisent aux tribunaux de l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Par ces textes, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été soustraits au contrôle des juridictions judiciaires, au motif que celles-ci ne disposaient pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités procédant du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général. L’institution d’une juridiction administrative à compter de l’an VIII (1799) devait partiellement modifier cette situation : depuis cette date, les actes de l’administration ont pu être contestés, mais devant une juridiction distincte de l’autorité judiciaire.
La "conception française de la séparation des pouvoirs" est donc aujourd’hui associée à l’existence d’une dualité de juridictions dans notre système institutionnel. »

L’article général de vulgarisation sur ce sujet proposé par Wikipédia permet un survol historique efficace de la question.

Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter des ouvrages spécialisés comme ces quelques titres présents à la Bm de Lyon :

Les régimes politiques du monde contemporain

Droit constitutionnel et institutions politiques

Autre source très riche et intéressante : la compilation des ressources juridiques établie par la Bibliothèque universitaire Cujas : le Jurisguide où vous pourrez notamment être aiguillé vers le site de Sciences po Lyon qui met à disposition les constitutions de nombreux pays.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact