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démocratie participative

par KATHELAIN123, le 16/10/2015 à 16:34 - 916 visites

pourriez-vous m'adresser des références d'expériences municipales de mise en oeuvre de démocratie participative ?
Merci.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 17/10/2015 à 16:48

Bonjour,

L’Observatoire international de la démocratie participative recense plusieurs expériences dans le monde à l’échelle des districts, villes ou quartiers. Par exemple voici 2 résultats que nous trouvons pour les villes françaises :

Mairie de Paris
France
Budget participatif

A partir de septembre 2014, les Parisiennes et Parisiens pourront décider de l’utilisation de 5% du budget d’investissement de la collectivité parisienne soit 426 millions d’euros sur la mandature.
A partir de septembre 2014, les Parisiennes et Parisiens pourront décider de l’utilisation de 5% du budget d’investissement de la collectivité parisienne soit 426 millions d’euros sur la mandature.

Comme dans toutes les communes françaises, le budget de la Ville de Paris comporte deux parties :
- Le budget d’investissement qui correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l’espace public comme la voirie ou les jardins.
- Le budget de fonctionnement qui retrace l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations, etc.)

En cette première année de lancement du budget participatif, les élus et les directions de la Ville de Paris ont proposé 15 projets d’envergure parisienne pour améliorer le cadre de vie de ses habitants.

Pendant une semaine, du 24 septembre au 1er octobre 2014, les Parisiens seront invités à choisir 5 projets qu’ils considèrent prioritaires pour Paris. Les Parisiens pourront voter en ligne sur le site budgetparticipatif.paris.fr ou par bulletin papier à l’Hôtel de Ville ou en mairie d’arrondissement.

A partir de 2015, le budget participatif connaîtra une nouvelle étape : ce sera aux Parisiens de proposer leurs projets au vote du budget participatif qu’ils soient d’envergure parisienne ou localisés dans les arrondissements.

COMMENT ÇA MARCHE ?
Concrètement, du 24 septembre au 1er octobre 2014, les Parisiennes et les Parisiens pourront choisir 5 projets au maximum parmi les 15 proposés, en votant une seule fois par projet.

QUI PEUT PARTICIPER ?
Tous les Parisiennes et Parisiens sans conditions d’âge et de nationalité.


• VILLE DE LILLE
France
Conseils consultatifs
07/06/2012 07/06/2012

Le CCC participe au cheminement de la démocratie représentative vers la démocratie participative. Il joue donc un rôle éducateur et fait entrer dans les mœurs les pratiques participatives. Si le CCC ne prétend pas avoir une capacité décisionnelle, il prétend au contraire bénéficier d’une capacité d’influence. Il suscite des attentes de la part des élus, de l’administration et des citoyens organisés. Il se veut développeur d’une citoyenneté des organisations.
Le CCC procède régulièrement à l’évaluation de son action. Les assemblées plénières réservent souvent un temps pour discuter les avancées du CCC. Au terme de chaque mandat, un rapport triennal est rédigé et présenté au Conseil Municipal et à l’assemblée plénière. Les avis du CCC sont annexés aux délibérations du Conseil municipal lorsque le thème d’un avis est débattu par les élus municipaux. Depuis un an, le CCC a mis en place une Commission des Suites pour auditionner les élus concernés par les avis du CCC. Cette évaluation permet de mesurer l’impact des avis sur la politique municipale. A l’issue des auditions, un rapport est rédigé par le président de la commission pour informer le Maire des suites données aux avis du CCC.
Documento íntegro. Más información: Le CCC procède régulièrement à l’évaluation de son action. Les assemblées plénières réservent souvent un temps pour discuter les avancées du CCC. Au terme de chaque mandat, un rapport triennal est rédigé et présenté au Conseil Municipal et à l’assemblée plénière. Les avis du CCC sont annexés aux délibérations du Conseil municipal lorsque le thème d’un avis est débattu par les élus municipaux. Depuis un an, le CCC a mis en place une Commission des Suites pour auditionner les élus concernés par les avis du CCC. Cette évaluation permet de mesurer l’impact des avis sur la politique municipale. A l’issue des auditions, un rapport est rédigé par le président de la commission pour informer le Maire des suites données aux avis du CCC.

Objectifs

« le Conseil Communal de Concertation a pour mission d’aider les pouvoirs publics municipaux dans l’élaboration de la politique et de la gestion municipale, et d’associer au mieux l’ensemble des acteurs institutionnels de la vie lilloise aux préoccupations et à l’action des pouvoirs publics municipaux. Il constitue ainsi un lieu global, permanent et structuré, de dialogue entre les pouvoirs publics municipaux et l’ensemble des composantes de la société lilloise »

Destinataires

Les participants sont les représentants attitrés des associations et des institutions membres du CCC. Les 150 organisations sont représentées par 150 titulaires et 150 suppléants. Chaque organisation est représentée par un titulaire et un suppléant. Le CCC est structuré en six commissions permanentes et ponctuellement en groupes de travail ad hoc. Les avis sont préparés par les commissions thématiques, examinés et votés par l’assemblée plénière. Le bureau du CCC, composé par le Pré



Depuis un an et demi, la commune de Saillans dans la Drôme a adopté le principe de démocratie participative en élisant une liste collégiale à la mairie.
Il semble que cette expérience ait fait des émules dans le village voisin, Aucelon, où c’est à l’initiative du maire que la commune se lance dans la démocratie participative autour d’un projet de gîte.


A un degré moindre, de nombreuses communes en France cherchent à impliquer davantage les habitants, à travers des conseils de quartiers ou d’autres dispositifs permettant aux habitants de donner leur avis et de soumettre des propositions aux élus.
C’est le cas par exemple de la ville de Lyon.

En outre, nous citions plusieurs communes dans cette précédente réponse sur la participation citoyenne.


Pour aller plus loin :

- Cinq expériences de démocratie 2.0, lemonde.fr
- 85 propositions pour rendre la démocratie participative plus concrète, lagazettedescommunes.com
- Démocratie participative : une mosaïque d’expériences aux contours incertains, metropolitiques.eu
- Démocratie participative, possible ? / Bibliographie du Guichet du Savoir


Du côté des ouvrages :

- La démocratie participative : histoire et généalogie sous la direction de Marie-Hélène Bacqué et Yves Sintomer
- La démocratie participative : la participation au concret : entretien avec Serge Rivron, René Balme
- La démocratie directe : une chance pour la France Yvan Blot
- Agir en démocratie, Hélène Balazard; préface de Khaled Ghrissi et Solène Compingt
- Urbanisme : la parole citoyenne, Héloïse Nez


Bonne journée.
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