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Rôle du parlement européen
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Raphaël [ 26/05/2014 à 12:29 ]

Bonjour !

Dans l'Union Européenne, le rôle législatif du Parlement européen est beaucoup moins important que celui de la Commission européenne et du Conseil de l'UE. Pourquoi a-t-on décidé de confier le rôle législatif à des personnes non-élues plutôt qu'aux députés élus ?

Pourquoi a-t-on décidé de ne pas respecter le principe de non-séparation des pouvoirs ?

Merci pour votre réponse !

Réponse attendue le 29/05/2014 - 12:05


bml_soc [ 30/05/2014 à 16:35 ]

Réponse du département société :

Le parlement européen est effectivement la seule des institutions de l’UE à être élue directement pas les citoyens. Il exerce les fonctions législative et budgétaire conjointement avec le Conseil.
Voici un livre sur Les institutions européennes.

La Commission européenne a l’initiative législative (sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Cela veut dire qu’un acte législatif de l’Union ne peut être adopté par le Conseil et par le Parlement que sur sa proposition. La commission a également pour rôle d’être l’organe exécutif de l’Union européenne dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen.
Les candidats aux postes de commissaires européens sont désignés par les gouvernements et sont ensuite soumis à une audition des députés afin de vérifier leurs compétences.

Les députés approuvent la Commission, dans son ensemble, au moyen d’un vote de confiance. Ils peuvent également l’obliger à démissionner en bloc par un vote de censure (mais celle-ci n’a jamais été appliquée). Le Parlement surveille de près les activités de la Commission en passant au crible les dispositions contenues dans ses rapports sur les politiques, la législation et le budget de l’Union.

Le Conseil est composé d’un représentant de chaque état membre au niveau ministériel.

Sur le site Vie publique, on lit que "la classification traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est difficile à établir, surtout entre le législatif et l’exécutif car :
– les compétences dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ;
– les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Néanmoins, on peut dégager les traits suivants.
● Pour le pouvoir législatif :
– la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, anciennement appelée codécision et étendue à de nouveaux domaines par le traité de Lisbonne. Elle propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre.
Ce monopole connaît des exceptions. Ainsi, dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, l’initiative peut également provenir d’un quart des États membres (art. 76 TFUE). Dans le domaine de la PESC, le droit d’initiative appartient aux États membres ainsi qu’au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, seul ou avec le soutien de la Commission (art. 30 TUE). Par ailleurs, depuis le traité de Lisbonne, il existe un droit d’initiative citoyenne qui permet à un million de ressortissants de l’UE venant d’un nombre significatif d’États membres de soumettre à la Commission une proposition législative. Cependant, garante de l’intérêt général, cette dernière reste le filtre et décide si elle choisit ou non de transformer cette initiative citoyenne en proposition officielle de règlement ou de directive ;
– le Conseil (dit aussi Conseil des ministres) et le Parlement sont co-législateurs dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Mais, pour certaines politiques, le Conseil garde un rôle consultatif. Les décisions de la PESC, qui sont intergouvernementales, relèvent du Conseil statuant à l’unanimité, sauf dans certains cas où il peut avoir recours au vote à la majorité qualifiée.
● Le pouvoir exécutif est du ressort de la Commission européenne. Elle est notamment chargée de l’exécution du budget. Par ailleurs, le Conseil exerce une fonction exécutive qu’il délègue dans la plupart des cas à la Commission pour l’exécution des règles européennes. Enfin, c’est le haut représentant qui est chargé de l’exécution de la PESC.
● Seule la Cour de justice de l’Union européenne dispose du pouvoir judiciaire, même si la Commission européenne en tant que gardienne des traités veille avec elle à l’application du droit de l’Union par tous les États membres.
● Le Conseil européen, instance intergouvernementale, donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et aux politiques à mettre en œuvre pour ce faire."

Voici le lien sur une page explicative sur la Réforme et démocratisation des institutions européennes.

L'article de wikipédia sur la Séparation des pouvoirs résume ainsi :
"Il n'existe pas de séparation des pouvoirs au sens classique dans l'Union européenne. Les fonctions sont partagées parmi les trois institutions principales :
• la Commission européenne : principe de l'initiative des actes communautaires, monopole de l'exécution des actes ;
• le Conseil de l'Union européenne, réunissant les ministres des États-membres
• le Parlement européen : partage avec le Conseil le vote, mission de contrôle.
Les trois institutions doivent collaborer pour élaborer des lois (règlements, directives...) Il n'existe aucun moyen pour pouvoir révoquer l'un des pouvoirs. Cependant, en 1999, le Parlement a réussi à obtenir la démission de l'ensemble de la Commission pour concussion, ce qui pourrait peut-être constituer une ébauche de responsabilité politique de la Commission (qui représenterait l'exécutif ; mais celle-ci s'apparente plus pour l'instant à une responsabilité pénale).
Par contre, la banque centrale européenne a seule le pouvoir d’émission monétaire. À ce titre, elle est théoriquement indépendante du pouvoir politique pour ce qui est le pouvoir de l'argent. Chacune des banques centrales européennes doivent donc emprunter des euros sur les marchés financiers pour contracter leurs dettes souveraines."

Dans l’ouvrage sur Le processus européen de décision, on lit que le nouveau système politique européen se caractérise par la collaboration fonctionnelle des pouvoirs (chaque institution n’exerce ses compétences qu’en partenariat avec d’autres organes ou institutions). Pour démocratiser ce fonctionnement, le traité de Lisbonne a intégré la participation de la société civile en créant le droit d’initiative citoyenne. Selon l’auteur, Florence Chaltiel, « l’arrivée de nouveaux acteurs, au premier rang desquels les groupes d’intérêts, crée une forme de démocratie participative. »

Mais, au-delà des efforts de démocratisation, plus ou moins efficients, le résultat des dernières élections européennes de mai 2014, traduit un vrai problème de participation et donc de représentation des citoyens européens dans leurs institutions.

Pour aller plus loin :

Le site du Parlement européen.

Le site Toute l'Europe sur le processus décisionnel de l’Europe.

Au début des années 2000, la Commission a lancé un vaste chantier, à savoir, rendre le processus décisionnel plus transparent, plus efficace et plus démocratique. Cette initiative vise à rapprocher les citoyens des institutions européennes.
voir le site Europa.

Le site Vie publique.

Le site sur La citoyenneté européenne.

Réponse attendue le 03/06/2014 - 16:06