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Accueil > Actualités > Qui a eu cette idée folle... > Droit de punir à l'école

Droit de punir à l'école

par vitami, le 28/04/2014 à 16:34 - 60 visites

Bonjour GdS!
Je suis une maman adepte de l'éducation non-violente et non punitive. Seulement je viens de faire l'inscription de ma fille à la maternelle publique et je sais bien que la mentalité éducative est loin d'être la mienne. Je me pose alors la question des limites fixées par la loi quant au "pouvoir" des enseignants. Est-ce qu'un enseignant a le droit de punir un enfant? Est-ce que c'est clairement exprimé quelque part? Ai-je le droit de ne pas reconnaitre à l'enseignant le droit de punir mon enfant et le lui signaler? Quel est donc ce cadre légal autour de la punition, que moi je considère comme une forme de maltraitance, tandis que d'autres comme un outil éducatif indispensable et indiscutable?

Merci pour vos lumières!

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 29/04/2014 à 15:23

Bonjour,

En arrivant à l’école maternelle, l’enfant passe au statut d’élève, et est confronté à de nouvelles règles de vie en collectivité. La transition ne se fait pas toujours sans heurts : bousculades, morsures et cheveux tirés sont des aléas auxquels tous les enseignants de petite section ont à faire face, et il faut souvent faire preuve d’imagination pour gérer les crises.

Pour les écoles maternelles et élémentaires, le texte de référence est la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, « Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires » (Chapitre 3. Vie scolaire). À partir de cette circulaire, un règlement type départemental est élaboré par chaque inspecteur d’académie.
Source : Quelles sanctions possibles à l’école maternelle et élémentaire ?, Académie Nancy-Metz

Concernant les récompenses et sanctions en école maternelle, la circulaire précise qu’aucune sanction ne peut être infligée à l’enfant, mais certaines mesures peuvent être prises en cas de comportement difficile, comme l’isolement du reste du groupe le temps de se calmer (obligatoirement sous surveillance, et pour un temps très court) :

3.2.1. Ecole maternelle

L'école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l'enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret no 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées.
Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l'inspecteur de l'Education nationale.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.


En outre, toute forme de violence ou d’humiliation est interdite :

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève
ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui
porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles
de ceux-ci.



Pour aller plus loin :

Punitions à l'école : jusqu'où peut-on aller ?, Violaine Jaussent, France TV info
Textes de référence sur le fonctionnement des écoles, Eduscol
Quelles sanctions ou punitions sont applicables au collège ou au lycée ? vosdroits.service-public.fr


Bonne journée.
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