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Devoirs à la maison

par Nathalie-D, le 14/10/2016 à 09:45 - 64 visites

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un texte officiel concernant la suppression et l'interdiction des devoirs à la maison en école primaire. Après quelques recherches j'ai vu qu'il y avait eu plusieurs circulaires à partir de 1956 les interdisant mais qu'une autre circulaire de 2009 les abrogent. Quel est le dernier texte en vigueur à appliquer? Est-il possible de l'obtenir en intégralité?
Vous remerciant par avance,

Nathalie.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 14/10/2016 à 15:37

Bonjour,

Voici les informations que nous trouvons sur le site de l’Inspection de l’éducation nationale de la circonscription d’Oullins :

Les textes officiels relatifs aux devoirs à la maison présentent une triple caractéristique :
• Ils sont unanimes à en prescrire l’interdiction
• Ils sont très nombreux, sans doute faute d’avoir été généralement appliqués
• Ils sont le plus souvent articulés à des instructions relatives aux études dirigées ou surveillées, d’une part, aux horaires de l’école d’autre part

Les principaux textes relatifs aux devoirs sont les suivants :

CIRCULAIRE DU 29 DECEMBRE 1956 : "Aucun devoir écrit, soit obligatoire, soit facultatif, ne sera demandé aux élèves hors de la classe. Cette prescription a un caractère impératif."

CIRCULAIRE DU 28 JANVIER 1958 : "En ce qui concerne la suppression des devoirs à la maison ou en étude, je vous prie de bien vouloir rappeler à tous les instituteurs de votre département le caractère impératif des prescriptions de ma circulaire du 29 Décembre 1956."

CIRCULAIRE N°64-496 DU 17 DECEMBRE 1964 : "Je tiens à préciser que l’interdiction formelle de donner des travaux écrits à exécuter hors de la classe s’applique également aux élèves des cours préparatoires et vise, d’une façon générale, l’ensemble des élèves de l’école primaire."

CIRCULAIRE N°71-38 DU 28 JANVIER 1971 : "Il reste interdit, dans l’enseignement élémentaire, de donner des travaux écrits à exécuter à la maison ou en étude."

CIRCULAIRE N°94-226 DU 6 SEPTEMBRE 1994 :"Les élèves n’ont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire. A la sortie de l’école, le travail donné par les maitres se limite à un travail oral ou à des leçons à apprendre."

LETTRE MINISTERIELLE N°579 DU 7 JUIN 1995 : "[Dans la logique de la mise en oeuvre cohérente des études dirigées] la suppression des devoirs à la maison, à l’école élémentaire, trouve sa pleine justification."


Ce document de l’Inspection académique des Pyrénées-Atlantiques ajoute à ces textes l’arrêté du 25 janvier 2002 :

« La suppression d'un horaire spécifique accordé aux études dirigées ne signifie pas la disparition de celles-ci, mais une autonomie supplémentaire laissée aux maîtres pour utiliser cette pratique en fonction des besoins particuliers d'une classe tout au long de l'année ou pendant une période déterminée. Cette souplesse permet à l'équipe de cycle d'ajuster les enseignements au plus près des besoins et aux maîtres d'adopter à chaque étape le rythme qui leur convient. Il peut arriver d'ailleurs que le conseil de cycle décide d'accorder à telle activité une importance plus grande, en fonction d'une actualité ou de tout autre motif ».

Un article du Café Pédagogique publié en 2012 commente le rapport de l'Inspection générale sur "le travail des élèves en dehors de la classe" à l'école primaire : Primaire : Les devoirs à la maison sont-ils réellement interdits ?

Ce rapport peut être consulté en ligne, en voici un extrait :

Une situation réglementaire à clarifier

Aujourd'hui, alors qu’une nouvelle organisation du temps scolaire se met en place, il importe de répondre clairement aux questions suivantes :
Les devoirs à la maison sont-ils toujours interdits ? Sur le plan réglementaire,
la réponse est pour le moins ambiguë. En effet, la circulaire de septembre 1994 a abrogé les circulaires antérieures qui interdisaient les devoirs à la maison. Elle n’a maintenu cette interdiction qu’au motif qu’il existait, sur le temps scolaire, un temps réservé aux études dirigées et aux devoirs. Or ce temps, qui n’était
pas déterminé dans les programmes de 2002, a complètement disparu des horaires et des programmes de 2008
. Faut-il ou non en déduire que les devoirs qui pouvaient être faits sur le temps d’étude dirigée inclus dans la journée scolaire peuvent l’être sur le temps d’étude qui suit la journée scolaire ?
Peut-on faire des devoirs durant les études dirigées ?
Sur le plan réglementaire, la réponse doit également être clarifiée. En effet, est désormais en vigueur la circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008, « relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire », mais qui peut s’appliquer également à l’ensemble des écoles élémentaires. Cette circulaire prévoit qu’il est possible d’apporter aux élèves « une aide au travail scolaire » qui leur permet « d’apprendre leurs leçons ou d’approfondir le travail de la classe ».
Cette aide « peut comporter une aide méthodologique ou permettre d’autres activités : lecture, atelier scientifique, projet transversal, recherches documentaires, pratique des langues vivantes ». En toute rigueur, l’expression « d’aide aux devoirs » n’apparaît pas dans le texte, mais l’expression « approfondir le travail de la classe », clairement distinguée de l’aide aux leçons, sera difficile à interpréter par les enseignants. En outre, de manière paradoxale, mais significative, le Guide pratique des parents édité et diffusé à plusieurs millions d’exemplaires par le ministère à la rentrée 2008, indique que l’accompagnement éducatif qui sera proposé dans toutes les écoles de l’éducation prioritaire « consiste en une aide aux devoirs et aux leçons, en activités sportives, culturelles et artistiques » (page 9). En tout état de cause, il semble impossible de participer à un « atelier scientifique », à un « projet transversal » ou à des « recherches documentaires » sans recourir aucunement à des pratiques d’écriture dont on a vu que l’interdiction était constamment réitérée dans le passé.

En toute hypothèse, il apparaît, à l’analyse, urgent de préciser la nature exacte de ce qui est interdit et de ce qui ne l’est pas hors du temps de classe.

Source : Le travail des élèves en dehors de la classe : État des lieux et conditions d’efficacité, Rapport- n° 2008-086, octobre 2008, Inspection générale de l’Education nationale


Nous trouvons la confirmation sur le site du Ministère de l’Education que les devoirs écrits à la maison sont interdits :

Devoirs à la maison

À la sortie de l'école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre.

Accompagnement éducatif

L'accompagnement éducatif permet aux élèves volontaires d’écoles élémentaires et de collèges de l’éducation prioritaire d’être accueillis après les cours. Ces élèves peuvent obtenir une aide aux devoirs et aux leçons.

Devoirs après la classe

Les solutions pour prendre en charge la garde des enfants au-delà des horaires scolaires sont à trouver localement, auprès des municipalités ou des associations.



Peut-être obtiendrez-vous des informations supplémentaires en contactant le Ministère.


Bonne journée.
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