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Nombre d'élèves par classe
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SFAR [ 07/04/2014 à 17:52 ]

combien peut-il y avoir d'élèves dans des classes du prilmaire
MERCI

Réponse attendue le 10/04/2014 - 17:04


gds_db [ 08/04/2014 à 12:21 ]

Bonjour,

Le nombre maximum d'élèves par classe est fixé par l'Inspecteur d'Académie.

L'Article D211-9 du Code de l'éducation indique :
Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, compte tenu des orientations générales fixées par le ministre chargé de l'éducation, en fonction des caractéristiques des classes, des effectifs et des postes budgétaires qui lui sont délégués, et après avis du comité technique paritaire départemental.

Voir aussi : Question/Réponse n° 33746 à l’Assemblée Nationale du 26 novembre 1990 :
« Quant au nombre maximum d'élèves que peut accueillir une classe maternelle, il est très difficile de l'estimer, tant les situations locales peuvent être différentes les unes des autres. Aussi n'existe-t-il pas de normes nationales. C’est aux autorités académiques qu’il appartient d’apprécier, en fonction des conditions locales, les effectifs au-delà desquels l’accueil ne pourrait plus être effectué dans des conditions satisfaisantes. »

Enfin, nous vous invitons à consulter la réponse à cette question :
Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ?
Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de « carte scolaire ». La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant.
Qui décide ?
Écoles maternelles et élémentaires publiques

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes.
La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal. Par ailleurs, l'affectation du ou des emplois d'enseignants correspondant relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.
L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.


Vous trouverez les coordonnées des rectorats et des services départementaux de l'éducation nationale sur le site du ministère pour plus d'information.

Réponse attendue le 11/04/2014 - 12:04