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Surface d'une salle de classe

par tarrit, le 15/12/2015 à 12:11 - 45 visites

bonjour,
la 6èmè classe de notre école communale est menacée de fermeture pour la rentrée 2016 (3 enfants manquent).
Si cela se confirmait à la rentrée prochaine, notre école ne compterait donc plus que 5 classes mais surchargées (pour ne pas dire enfants entassés).
Or les locaux et en l'occurrence les salles de classes nous paraissent bien petit pour accueillir des effectif à 25/27.
Le Bâtiment de l'école était au départ une mairie. Il s'est vu transformé avec le temps et n'est donc pas forcément adapté pour accueillir ce genre de public (élèves).
Nous aimerions savoir si la loi préconise et même impose une surface de classe obligatoire par rapport à un nombre d'enfants afin d'assurer en premier lieu leur sécurité mais aussi un confort d'apprentissage.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 16/12/2015 à 15:23

Bonjour,

Il n’existe pas de législation sur la taille des pièces en fonction du nombre d’élèves mais il existe des préconisations pour la construction des nouvelles salles de classe et une législation pour les établissements accueillant du public.

Pour la construction des nouvelles classes, le Ministère de l’éducation nationale a établi une brochure sur les dimensions recommandées pour accueillir les élèves. Pour une école élémentaire de 6 classes, les classes devraient mesurer 50m2. Dans le document il est précisé :
« 50 m² par classe fractionnables en cellules ouvertes ou fermées compatibles avec les effectifs prévus. »

L’académie d’Orléans-Tours dans une note de novembre 2008 préconise ces mêmes dimensions :
« Elémentaire
La surface préconisée d’une salle de classe (élémentaire) était de 50 m2 dans le guide
« construire des écoles » produit en 1989. Si l’on prend en compte l’installation désormais fréquente de postes informatiques, de coin bibliothèque dans la classe et les nécessaires aménagements pour accueillir un élève handicapé, une surface moyenne de 60 m2 est pertinente pour accueillir de 20 à 30 élèves.

La surface moyenne est donc d’environ 2,4 m2 par élève. En dessous de 1,6m2/élève soit moins de 50m2 pour 30 élèves on peut considérer l’espace comme trop exigu pour offrir de bonnes conditions pédagogiques. […] »


Mais ces éléments n’ont pas de caractère législatif. Vous pouvez contacter l’Inspection générale de votre académie pour l’informer de la situation de votre école et connaître les démarches possibles.

Si vous habitez le Rhône, vous pouvez consulter le site de l’inspection académique du Rhône.


Il existe néanmoins des effectifs maximum pour les lieux accueillants du public. Pour connaître ce nombre, il faut connaître le classement de votre établissement. Ce classement est déterminé par le directeur ou le maître d’ouvrage lors de l’ouverture du bâtiment. Votre bâtiment est classé en « R », c'est-à-dire : Etablissements d’enseignement et colonies de vacances.
La plupart des petites écoles se trouvent en R5 :
« Ecoles maternelles : maximum 100 personnes au rez-de-chaussée.
Autres établissements d’enseignements, internats : 100 en sous-sol et 100 à l’étage, donc 200 personnes au maximum. »


Si les effectifs de votre école élémentaire sont inférieurs à 200 personnes, votre école est donc en R5.

En tant qu’établissement R5, votre établissement doit répondre à des règles précises, vous pouvez les consulter sur le site de la Préfecture de Seine-Maritime :
« Calcul de l’effectif : (article PE3)

« L'effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. Cette déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau. »
Pour calculer l’effectif public maximal, il n’est pas tenu compte de l’effectif du personnel.
Le calcul se fait sur la base de 1m² par personne.

1. Établissements recevant 20 personnes ou plus
Les obligations des ERP de 5ème catégorie
o Disposer d’au moins un extincteur (1 appareil pour 300 m² et d’un appareil par niveau au minimum)
o Disposer d’issue(s) de secours dégagée(s)
o Disposer d’un système d’alerte qui doit être audible en tout point de l’établissement.Le personnel doit être informé de la caractéristique du signal sonore. Le choix du système d’alarme est laissé à l’initiative de l’exploitant qui devra s’assurer de son efficacité
o Disposer d’une ligne de téléphone urbain pour joindre les premiers secours
o Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, sous forme d'une pancarte inaltérable, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan dit plan d'intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement
o Afficher les consignes de sécurité, bien en vue, en y indiquant :
o Le numéro d’appel des sapeurs-pompiers
o L’adresse du centre de secours le plus proche
o Les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre
o Tenir un registre de sécurité à jour
[…]

Le nombre et la largeur des dégagements exigibles s’établissent comme suit :
De 20 à 50 personnes
-soit un dégagement de 1,40 m débouchant directement sur l’extérieur, sous réserve que le public n’ait jamais plus de 25 mètres à parcourir ;
-soit deux dégagements débouchant directement sur l’extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac ; l’un devant avoir une largeur de 0,90 m, l’autre étant un dégagement de 0,60 m. »


Il faut donc vérifier que votre établissement respecte bien ces règles de sécurité. Nous vous invitons à contacter l’inspection générale de votre académie ainsi que votre mairie pour connaître les dimensions et le classement de votre école et vous informer sur le respect des règles de sécurité en cas de fermeture de la 6e classe.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le forum suivant : Forum enseignants du primaire.


Bonne journée.
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