Bonjour, nous sommes désolés mais en raison de la promulgation du stade 3 de l'épidémie, nous ne sommes plus en mesure de vous répondre. Nous espérons pouvoir revenir vers vous très prochainement.

Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Récentes > Sarbanes-Oxley Act

Sarbanes-Oxley Act

par Ricardo, le 12/05/2004 à 09:20 - 4434 visites

Pouvez vous m'apporter plus de renseignements sur la loi américaine Oxley-Act et l'agrément SAS 70 ?
Concernant cette loi quelle est son équivallent en France, s'il y a lieu ?

Merci wink.gif

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 12/05/2004 à 10:44

Réponse du département Société

Adopté en 2002, le "Sarbanes-Oxley Act" s’applique à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis (dont France Télécom ou Alstom par exemple pour les sociétés françaises). Il impose aux entreprises de s'acquitter pleinement de leurs obligations administratives en documentant leurs stratégies et procédures financières et en accélérant la publication de leurs résultats.
Pour quelques définitions, consultez le site Adobe, ou celui de France Télécom. Un article a été consacré à l'Oxley Act dans La Revue trimestrielle de droit commercial (à laquelle la bibliothèque est abonnée) : "L'onde de choc des scandales financiers américains atteint l'Europe : l'effet extra-territorial du Sarbannes-Oxley Act du 30 juillet 2002" / Rontchevsky, Nicolas, RTD Com, n° 04, 01/10/2002, pp. 700-702.

L'équivalent français est la loi sur la sécurité financière dite LSF, parue au Journal Officiel le 2 août 2003.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 01/06/2004 à 11:01

Réponse du département Société

En complément, vous pouvez consulter "les désordres de la finance : crises boursières, corruption, mondialisation". Cet ouvrage édité par les éditions Universalis (collection "le tour du sujet"), propose un article sur le Sarbanes-Oxley Act (p.69-75), et un autre sur la LSF (p.77-83).
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact