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Avortement

par Guichet du Savoir, le 04/08/2005 à 14:00 - 8865 visites

Question

L'année 2005 voit les 30 ans de la loi Veil sur l'avortement. Pourriez-vous m'indiquer les textes principaux et les dates des différents textes à ce sujet. La loi Veil date de 74 et les décrets de 75. J'aimerais avoir les dates exactes des différents textes. Existe-t-il un livre regroupant les articles de presse parus au moment des débats sur la loi ? Je recherche un article paru dans Libération, probablement en 74 avant le vote de la loi, qui faisait un compte rendu sur un meeting à la mutualité à Paris où des femmes connues et inconnues étaient venues témoigner en public de leur avortement. (Ce n'est pas lié au manifeste des 343). A l'heure actuelle quels sont les principaux mouvement "prolife" anti ivg en France ?

Réponse du Département Société :

1- [i]"il y a la loi de 1920 pénalisant l'avortement mais également un texte (le même ?) faisant passer l'avortement en correctionnel et non plus en assises"[/i]

C'est en 1920, après les tueries de la Première Guerre Mondiale, qu'une loi interdit toute propagande anti-conceptionnelle, et envoie en Cour d'Assises le crime d'avortement. Comme les jurys populaires se montrent trop favorables aux avortées et avorteuses, une loi de 1923 transfère le traitement de l'avortement en Correctionnelle.

[i]2-« la loi veil date de 74 et les décrets de 75. j'aimerais avoir les dates exactes des différents textes. »[/i]

L’adoption du texte de la loi à l’Assemblée nationale date du 20/12/74.

Le livre L'Avortement : Histoire d'un débat, retrace tous les débats parlementaires, les amendementsjusqu’à l’adoption du texte dit de la "loi Veil" le 20/12/74 et sa promulgation, le 17/01/75.
De même le site de l’IEP de Lyon, propose un Dossier d'histoire de la loi Veil de 1975 où vous pouvez consulter tous les documents juridiques
* Loi 75-17 du 17/01/1975
* Décision n°74-54 du 15/01/1975 prise par le Conseil Constitutionnel.
* Les décrets d’application :
- 75-353 du 13/05/1975, article 1, article 2, article 3, article 4 (ne sont plus en vigueur depuis le 27 Mai 2003).
- 75-354 du 13 mai 1975, article 1, version 1 (n'est plus en vigueur depuis le 8 Août 1980), article 1, version 2, article 2 (ne sont plus en vigueur depuis le 27 Mai 2003).
- 80-632 du 5 Août 1980 article 1, article 2, article 3 (ne sont plus en vigueur depuis le 27 Mai 2003)
- 88-59 du 18 Janvier 1988, article 1, article 2, article 3 (ne sont plus en vigueur depuis le 5 Mai 2002).

Enfin, je vous rappelle que les dispositions legislatives et règlementaires sur l’IVG figurent désormais dans le Code de la Santé publique (nouvelle partie législative) (Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant, Livre II : Interruption volontaire de grossesse).

3. [i]« existe-t-il un livre regroupant les articles de presse paru au moment des débats sur la loi ? »[/i]

Plusieurs ouvrages relatent les débats menés pendant cette periode et citent les échos dans la presse de l’époque :
Contraception et avortement : dix ans de débat dans la presse, 1965-1974
l'Avortement : les enjeux d'un débat passionné
Avortement : les pièces du dossier sur tout ce qui a été publié dans la presse de janvier 1973 jusqu’aux présidentielles de 1974.

Le site de IEP de Lyon précise aussi que vous pouvez consulter sur leur Intranet uniquement (depuis les postes situés à l’IEP de Lyon) un dossier de presse d’articles paru au moment de la loi.

Concernant les débats actuels relatifs à la contraception d’urgence et à l’IVG (allongement du délai d’intevention), vous trouverez des informations sur le site de la documentation Française.

4. [i]« je recherche un article paru ds libération, probablement en 74 avant le vote de la loi qui faisait un compte rendu sur un meeting à la mutualité à paris ou des femmes connues et inconnues étaient venues témoigner en public de leur avortement. (ce n'est pas lié au manifeste des 343) »[/i]

Le meeting auquel vous faites allusion doit être celui qui s’est tenu les 13 et 14 mai 1972 à la Mutualité : ces journées furent consacrées à la Dénonciation des crimes commis contre les femmes et « [i]marquent l’apogée de la phase unanimiste et denonciative du MLF [/i]» (D. Hervieu-Leger in Contraception et avortement : dix ans de débat dans la presse, 1965-1974 : p.96).
Vous pouvez faire une recherche dans la presse quotidienne de l’époque du 14 et 15 mai 1972.

5. [i]« à l'heure actuelle quelles sont les principaux mouvement "prolife" anti ivg en france ? » [/i]:

Une recherche sur [i]Lexis Nexis[/i], notre base de données d’articles de presse consultable à la Bibliothèque municipale de Lyon, fait apparaître 4 mouvements principaux :
Laisser les vivre fondé par le Pr. Lejeune, (beau-père d’Hervé Gaymard…)
Droit de naître
Mouvement pour la vie
SOS-tout-petits fondé par Xavier Dor qui a été condamné pour son action en 1995 dans un hopital de la région parisienne.

Un livre essentiel sur la question : L'opposition à l'avortement : du lobby au commando .

Vous pouvez également consulter en ligne sur le site de l'IEP de Lyon ce mémoire de fin d'études 1996-1997 : Les commandos anti-avortement: dynamique et stratégie d'une minorité active de Nicolas Mathey. L'intégralité de ce document est consultable en format html.

Vous trouverez aussi diverses informations en vous rendant sur le site de l' Association Nationale des Centres d’Interruption de grossesse et de Contraception (A.N.C.I.C ).
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