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Accueil > Récentes > Contractuel dans fonction publique territoriale

Contractuel dans fonction publique territoriale

par Mélusine, le 19/05/2004 à 14:10 - 7777 visites

Bonjour,
Je voudrais savoir quel convention ou quel code régit les contractuels de la fonction publique territoriale. J'ai fait quelques recherches sur le site du CNFPT ou de Service Public mais j'ai trouvé peu de choses...
Je m'intéresse surtout à des questions telles que rémunération, congés...
Merci !

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 19/05/2004 à 16:43

Réponse du département Société

Les agents contractuels de droit public sont régis par le décret 88-145 du 15 février 1988 du "Code de la Fonction publique" que possède la bibliothèque à la cote 351.4 (page 752). Il donne toutes les informations concernant les congés des contractuels qui sont les mêmes que pour le personnel titulaire.
En ce qui concerne les rémunérations, elles peuvent être très diverses. Les contractuels peuvent être recrutés à tous les niveaux : catégories A, B ou C. Certains sont hors-catégorie et leur rémunération peut être très élevée. Les autres catégories sont rémunérées sur la base du 1er échelon d'un agent titulaire.
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