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musique et droit auteur

par 2leuz, le 17/07/2004 à 20:24 - 6601 visites

Bonjour

Le médicament tombe dans le domaine public après quelques années d'exploitation par le découvreur de la molécule. Ainsi une structure pharmaceutique peut-elle commercialiser une copie: un génerique

Cette commercialisation se fait sans droit à payer au créateur de la molécule princeps.

Peut-on envisager la même chose pour une musique? L'oeuvre tombe-t-elle dans le domaine public de la même manière? Peut-on l'utiliser alors comme bon nous semble sans payer ni droit ni autre taxe?

amicalement
ThD

Réponse du Guichet du savoir

par bml_mus, le 19/07/2004 à 14:04

Réponse du département Musique :

En matière de droit d’auteur, l’oeuvre musicale présente plusieurs caractéristiques qui rendent la gestion des droits particulièrement complexe :
- la multiplicité des acteurs : un grand nombre d’oeuvres musicales ont deux ou plusieurs auteurs. Aux auteurs s’ajoutent les interprètes, auxquels la loi a donné des droits spécifiques.
- la multiplicité des supports : à tous les supports de fixation sonore des oeuvres sont attachés deux niveaux de droits : les droits des auteurs mais aussi les droits voisins des interprètes et des producteurs. Cette dualité multiplie donc les titulaires de droits sur un même support.

L’article de base est l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui dit que « toute représentation et toute reproduction intégrale ou partielle de l’oeuvre sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ». Ce monopole d’exploitation fait l’objet d’exceptions définies de façon stricte (représentations privées et gratuites effectuées dans le cercle de famille, reproduction à l’usage privée du copiste, analyses et courtes citations incorporées à une oeuvre nouvelle à caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, pastiche, caricature... ). On peut donc dire que l’auteur et son représentant, ayant droit ou titulaire par cession, se réserve le droit d’autoriser ou non toute forme de communication au public de son oeuvre, et de fixer les conditions de cette autorisation.


Il faut distinguer deux types d’exploitation :
- Il y a tout d’abord la représentation de l’oeuvre : quand l’oeuvre est protégée, il faut signer un contrat de représentation de l’oeuvre avec la SACEM (qui gère les droits de la majorité des créateurs musiciens). Bien sûr, la représentation d’oeuvres du domaine public ou d’oeuvres non protégées (l’adhésion à la SACEM n’étant pas obligatoire) reste possible sans autorisation. L’oeuvre est protégée du moment où elle est déposée à la SACEM. Ce dépôt peut se faire du moment où un début d’exploitation publique est faite (production discographique, représentation publique ...). L’oeuvre est alors protégée pendant 70 ans, délai auquel il faut rajouter les années de guerre. Au-delà, l’oeuvre tombe dans le domaine public.
- Il y a ensuite, la reproduction : la reproduction d’une oeuvre enregistrée ou plus précisément de la reproduction de l’enregistrement de l’oeuvre, hors du cadre strictement privé, est soumis à autorisation du producteur phonographique, détenteur pendant 70 ans d’un droit exclusif d’autorisation.

Si ces questions de droit d’auteur vous intéresse, vous pouvez visiter le site de la saceml (le salon des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) sur lequel vous pouvez trouver de nombreux dossiers, échanges et débats sur le droit d’auteur et la musique.
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