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code rivoli

par phiphibeaugosse, le 16/05/2006 à 08:45 - 4734 visites

Bonjour,
Y a-t-il un lien entre le code rivoli et le POS d'une commune, ou plus généralement entre le code rivoli du cadastre et l'utilisation d'une parcelle vis-à-vis de l'urbanisme ou le revenu foncier attaché à la parcelle ?
Merci

Réponse de

par gds_bp, le 18/05/2006 à 18:52

Réponse du service Guichet du Savoir

[i]Le FANTOIR (fichier annuaire topographique initialisé réduit), anciennement fichier RIVOLI (répertoire informatisé des voies et lieux-dits) est le fichier des voies établi par la direction générale des impôts pour permettre l’adressage des feuilles d’impôts. Il est réalisé à partir des toponymes des voies, lieux-dits, ensembles immobiliers et pseudo-voies transmis par les collectivités locales.
Il comprend notamment un " article commune " comportant l’identifiant et le libellé de la commune, des informations sur la population, ainsi que des " articles voies " classés par catégories et comportant le code nature de MAJIC 2, le libellé et le mot-clé de la voie. Il est produit annuellement et est accessible à tous types de demandeurs.[/i]
Source : CNIG (Conseil national de l'information géographique)

[i]Les services fiscaux fournissent aux collectivités locales divers fichiers ou états statistiques.
Des fichiers de taxe d'habitation
Ils sont disponibles sous deux formes :
- un fichier nominatif contenant le nom de l’occupant et comportant des renseignements sur les locaux imposables à la taxe d’habitation. Il est exclusivement destiné aux communes ;
- un fichier anonyme " simulation " comportant les informations figurant sur le fichier nominatif, à l’exception du nom de l’occupant mais avec l’indication " imposable ou non imposable " à l’impôt sur le revenu. Il est disponible pour les communes, départements, régions et groupements à fiscalité propre.
Attention ! La transmission de ces fichiers est subordonnée à l’accord de la CNIL. Ils ne sont communicables aux collectivités concernées que pour les redevables de leur ressort.

Les fichiers statistiques d’impôt sur le revenu
La Direction générale des impôts établit annuellement un état statistique d’impôt sur le revenu par commune. Il indique le nombre de contribuables imposables et non imposables, le montant des revenus correspondants et le montant de l’impôt.
Cet état tient compte de l’application des règles du secret statistique qui visent à ne pas divulguer des informations couvertes par le secret professionnel. Ainsi, l’application de ces règles conduit à occulter les informations se rapportant à un nombre réduit d’articles d’imposition dans la commune (seuil de onze unités pour l’impôt sur le revenu) ou concernant une imposition dominante dans la commune (plus de 85% en base ou en produit).
Ce fichier est utilisé par la Direction Générale des Collectivités Locales pour déterminer le montant de la dotation de solidarité urbaine revenant aux communes.
Ces fichiers sont transmis aux collectivités qui en font la demande.

Des fichiers fonciers
Au nombre de quatre, ces fichiers sont les suivants :
- le répertoire informatisé des voies et lieux-dits " FANTOIR " (délivré à tout demandeur) ;
- le fichier des propriétaires ;
- le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire ;
- le fichier des propriétés bâties ou fichier des locaux. [/i]
Source : impots.gouv.fr

Pour plus d'informations lire :
- Guide des relations entre la Direction générale des impôts, le Trésor public et les collectivités territoriales en matière de fiscalité directe locale
- Les prestations proposées par la DGCP et la DGI aux collectivités territoriales

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