Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Récentes > stationnement de caravane

stationnement de caravane

par toutsavoir, le 29/07/2004 à 16:58 - 6714 visites

Bonjour

je vous adresse cet émail car je souhaiterai savoir si l'on peut stationner une caravane de 4 m de long sur la chaussée ?
Quelles sont les risques que l'on encourt vis-à-vis de la loi, ( donc du code de la route ) si ce stationnement est interdit ?
Par ailleurs, quels sont les tarifs en vigueur ( concernant les amendes ) pour un stationnement de caravane sur la chaussée ?
Est-il également autorisé de dormir dans une caravane stationnée sur la dite chaussée ?
Si un accident survenait pendant le sommeil des occupants de la caravane ( qu'ils soient corporels ou matériel ) qui serait responsable ?
Je précise que ce stationnement de caravane se passe en ville. dans une rue où il y a du passage de véhicules
Par avance, je vous remercie de votre compréhension concernant ma demande de renseignements.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 30/07/2004 à 12:07

Réponse du département Société

[i] Le stationnement des camping-cars ou des autocaravanes est régi par le code de la circulation routière, le code de l'urbanisme et le code général des collectivités territoriales. En effet, le stationnement des véhicules du type autocaravane peut générer, en raison de sa durée, des gênes ou des nuisances sur la voie publique et donc sur le territoire des communes à très forte fréquentation touristique …[/i]
Source : Service public

Les codes cités plus-haut sont accessibles dans leur intégralité sur Legifrance ou consultables à la Bibliothèque de la Part-Dieu dans le département Société :

- Code général des collectivités territoriales
- Code de la route
- Code de l'urbanisme
  • 2 votes

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact