Droit d'auteur et email*

Réponse de l'Espace Multimédia

Votre question fait référence autant à la correspondance privée qu’aux droits d’auteur sur et hors l’Internet. Si vous envoyez une lettre manuscrite à A et B (B recevant une copie conforme), le problème de reproduction se repose de la même façon quel que soit le support de correspondance et de publication.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), parue dans le Journal Officiel du 22 juin 2004, donne un nouveau cadre juridique à l’échange électronique. Conçue à l’origine pour légiférer le commerce électronique, la LCEN a des conséquences directes sur la correspondance électronique.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le dossier PDF conçu par Forum des droits sur l'Internet, notamment les articles relatifs au droit de réponse (art. 6-IV de la loi, p.26 du dossier), aux obligations souscrites sous forme électronique (art. 25, p.18), aux droits et devoirs des éditeurs en ligne (art. 6-III, p.24). L’article 6-VI (p.24) concerne plus particulièrement votre question puisqu’il évoque les prescriptions de délits de presse, rappelant à ce sujet la loi du 29 juillet 1881 tout en évoquant les relations entre publication papier et électronique.

Le Code de Propriété Intellectuel (CPI) définit les droits d’auteur quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce dossier relatif à l’Internet et aux droits d’auteur, rédigé par un avocat à la Cour de Paris.

Réponse du département Société

Suite aux recherches effectuées dans la documentation juridique à notre disposition, la notion de "lettre ouverte" ne semble pas l'objet de considérations particulières. La lettre ouverte est donc probablement soumise au droit de la propriété littéraire.