Question d'origine :
Peut-on reproduire (dans une rubrique appropriée)une revue de presse (en citation uniquement avec le liend'origine de l'info)
sur une newsletter vendue par abonnement ?
présentation par exple :
le titre de l'info de l'article (ou plusieurs titres)
-le lien url qui amène sur le site
Merci
MD
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 06/09/2004 à 12h09
Le site "droitdunet.fr" propose de très nombreuses fiches et des questions-réponses sur le droit de l’Internet
Il indique que :
La revue de presse est admise parmi les exceptions au droit d’auteur mentionnées au sein de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Elle est définie de manière restrictive par la jurisprudence comme étant "la présentation conjointe et comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement." Cette exception ne bénéficie, en fait, qu’aux organes de presse. Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas s’appliquer aux "panoramas de presse", c’est-à-dire à l’assemblage d’articles ou d’extraits d’articles.
Une rubrique de ce site est conçue spécialement pour les créateurs de sites.
Cette fiche répond à votre question. En voici un extrait :
Il n’est pas interdit d’effectuer des liens hypertextes vers d’autres pages web. Ceci étant, les responsables de sites peuvent vouloir interdire, au titre du droit des bases de données, l’établissement de liens vers plusieurs de leurs articles. De manière à réguler l’utilisation des hyperliens vers leurs contenus, de nombreux éditeurs de presse français, réunis sous la bannière du Groupement des éditeurs de services en ligne (www.geste.fr) (ZDNet, Le Monde, Investir, Libération, Les Echos, La Tribune, l’AGEFI) ont cosigné une Charte d’édition électronique qui soumet la création d’un lien simplement à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.
Voyez également ce document sur le statut juridique des hyperliens.
A titre d’exemple, le quotidien Libération propose sa charte en ligne.
Le site de l’association de professionnels de l’information et de la communication (ADBS) propose 2 articles (un sur les revues de presse et un autre sur les panoramas de presse).
Attention, les documents cités ici concernent les hyperliens en général. Il n’est pas fait mention du caractère commercial que vous envisagez. Renseignez vous auprès des éditeurs de l’information ou auprès du GESTE.
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